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Les ports de la monarchie espagnole : variété des modèles péninsulaires (XVe-XVIIe siècle)

Les négociants français de Cadix : un groupe de pression en voie de structuration (1659-1718)

Sylvain Lloret

Résumés

Au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles, Cadix était une destination privilégiée des Français souhaitant faire fortune en Espagne. Porte d’entrée de la Carrera de Indias en Europe, le port offrait des perspectives d’enrichissement aux marchands. De la paix des Pyrénées aux lendemains du congrès d’Utrecht, la communauté négociante française se structura en groupe de pression actif, efficace et organisé. Un corps de Nation fut la pièce maîtresse du dispositif de protection des intérêts marchands français. Il s’agit d’analyser en quoi un esprit de corps et une conscience collective virent le jour autour de la défense d’intérêts économiques communs. Cette étude vise à mettre en perspective l’influence de ce lobby négociant sur les autorités politiques. Elle permet d’approcher le cheminement qui conduit du monde marchand au monde politique.

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Texte intégral

  • 1 Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILALTA, « Les Français à Cadix au XVIIIe siècle : la colon (...)
  • 2 Cet organisme, fondé à Séville en 1503, contrôlait tout le commerce des Indes. Avant chaque voyage (...)
  • 3 Antonio García Baquero définit cette institution comme « une corporation de tous les négociants int (...)
  • 4 Route des Indes. Les Indes désignent ici l’Empire espagnol d’Amérique.
  • 5 Albert GIRARD, Le commerce français à Séville et Cadix au temps des Habsbourgs, Paris : E. De Bocca (...)
  • 6 Manuel BUSTOS RODRÍGUEZ, « Consulats et consuls à Cadix au XVIIIe siècle : une approche », in : Jör (...)

1Au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles, Cadix devint une place marchande majeure en Europe. Antonio García Baquero en fait le « trait d'union entre l’Europe commerciale et maritime et l'immense continent américain »1. Premier port de l’Atlantique pour les Indes occidentales, Cadix détenait depuis 1679 le monopole du commerce des Indes. Cette situation fut officialisée en 1717 lors du transfert de la Casa de Contratación2 de Séville à Cadix. De même, le Consulat des Indes était établi à Cadix3. Porte d’entrée de la Carrera de Indias4 en Europe, la ville était devenue une destination privilégiée des Français souhaitant faire fortune en Espagne. Ces derniers étaient attirés par les perspectives d’enrichissement qu’offrait le commerce des Indes. Ce flux d’immigration français vers l’Andalousie n’était pas récent. Albert Girard a montré qu’il prenait sa source dès la fin du XVIe siècle5. Cependant ce n’est qu’après 1650 que la communauté française prit son essor6.

  • 7 Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILLALTA, op. cit., p. 194-195.
  • 8 Didier OZANAM, « La colonie française de Cadix au XVIIIe siècle d’après un document inédit de 1777  (...)

2Cette colonie marchande ne constituait pas un groupe homogène. Deux critères de différenciation et de hiérarchisation permettent de mieux en saisir la complexité. En premier lieu, il convient de distinguer les domiciliados ou avecindados des transeuntes. Les domiciliados étaient des étrangers en voie d’assimilation. Certains étaient totalement intégrés, parfois depuis plusieurs générations, concluant des alliances matrimoniales avec le négoce local. D’après Antonio García Baquero et Pedro Collado Villalta, cette catégorie représentait « une minorité de cas »7. Au contraire, les transeuntes ou étrangers de passage étaient ceux qui, conformément à une déclaration royale de 1716, n’avaient pas encore fait un séjour de dix ans avec établissement de maison. En second lieu, cette communauté se divisait en différentes catégories ou « classes » de marchands en fonction de l’importance de leurs affaires8. L’élite était constituée par les grands négociants impliqués dans le trafic de la Carrera de Indias. Ces derniers faisaient les opérations les plus lucratives. C’est autour de ce noyau, qui représentait la dimension globale et mondiale du commerce français à Cadix, que la colonie se structura en groupe de pression.

  • 9 Albert GIRARD, op. cit., p. 134.
  • 10 Guillaume HANOTIN, « Au service de deux rois : l’ambassadeur Amelot de Gournay et l’union des Couro (...)

3Entre 1659 et 1718, la situation de ces marchands doit se comprendre à l’aune du contexte diplomatique et commercial franco-espagnol. Les négociants français, en dépit de l’importance qu’occupaient les marchandises hexagonales dans les cargaisons expédiées aux Indes – notamment les toiles de Bretagnes, et les soieries de Lyon et de Nîmes – avaient été pénalisés dans leurs affaires, pendant toute la seconde moitié du XVIIe siècle, en raison des nombreuses guerres franco-espagnoles qui émaillèrent le règne de Louis XIV. Si les Français s’abritaient derrière un arsenal juridique protecteur qui s’était étoffé depuis la Paix des Pyrénées, ils durent faire face aux nombreuses vexations des autorités espagnoles9. Ces dernières remettaient fréquemment en cause les privilèges commerciaux qui facilitaient, sécurisaient et optimisaient les opérations des Français. La guerre de Succession d’Espagne provoqua cependant un renversement des alliances. L’avènement du Bourbon Philippe V, petit-fils de Louis XIV, au trône d’Espagne, suscita l’espoir d’une étroite entente économique entre les deux pays. Après avoir été rivales, ces deux monarchies devenaient des puissances alliées dont les souverains appartenaient à la même maison. Le commerce devait servir de colonne vertébrale à une politique appelée « union des Couronnes », mise en place par les deux pays10. Les marchands français espéraient alors sécuriser et renforcer leurs positions.

  • 11 Didier OZANAM, op. cit., p. 259-348 ; Pedro COLLADO VILLALTA, « El impacto americano en la Bahía : (...)

4Cette communauté française gaditane a très tôt suscité l’intérêt des spécialistes. Outre les travaux pionniers d’Albert Girard et Henri Sée, les études de Didier Ozanam, Antonio García Baquero, Pedro Collado Villalta, Michel Zylberberg ou Manuel Bustos Rodriguez, ainsi que les analyses plus récentes d’Arnaud Bartolomei et d’Olivier Le Gouic, ont permis d’approcher le poids économique ainsi que les pratiques de ce groupe11. Cependant, ces études se centrent essentiellement sur le XVIIIe siècle qui marque l’apogée de la colonie marchande. Des analyses récentes pour la fin de la période habsbourgeoise font défaut. Or cette époque fut riche en évolutions. Elle correspond à la mise en place de structures de protection marchande françaises qui prirent toute leur ampleur à l’époque bourbonienne.

  • 12 La correspondance consulaire ministérielle de Cadix et de Madrid est conservée aux Archives Nationa (...)

5Ce constat amène à s’interroger sur la construction, la structuration et l’organisation d’un groupe de pression marchand français à Cadix entre 1659 et 1718. Dans quelle mesure la défense des privilèges commerciaux français suscita-t-elle un sentiment d’appartenance commun aux marchands français de Cadix ? Cette interrogation conduit à poser la question plus générale de l’identité marchande en contexte étranger. Dans quelle mesure un esprit de corps et une conscience collective se structurent-ils autour de la défense d’intérêts économiques menacés ? L’étude de la colonie française de Cadix permet d’approcher la thématique de l’influence des groupes d’intérêt marchands sur le gouvernement français et les autorités espagnoles au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles. Il s’agit alors d’analyser le cheminement qui conduit des marchands, acteurs de terrain, à la sphère politique. La documentation disponible pour répondre à ce questionnement est abondante et variée. Si la correspondance consulaire ministérielle de Cadix constitue une source de première importance, elle n’en demeure pas moins insuffisante. Il convient de la compléter avec les procès-verbaux des assemblées de la Nation française qui regroupaient occasionnellement les principaux négociants français de la place. Enfin, les papiers de l’agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid, établi en 1702, dont la mission était de coordonner l’action du réseau consulaire français en Espagne, constituent un apport complémentaire12.

6Nous analyserons dans un premier temps l’importance stratégique de la place de Cadix pour les marchands français au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles. La défense des positions commerciales acquises rendait impérieuse la nécessité de s’organiser en groupe de pressionactif et efficace. Pour ce faire, cette élite marchande se structura autour de la mise en place du corps de la Nation française. Instance de protection et de contrôle, elle relayait les doléances des marchands français auprès des autorités françaises et espagnoles. Enfin, nous nous interrogerons sur l’efficacité réelle de ce groupe de pression et sur les limites de son action. Si l’élite négociante française de Cadix constituait un groupe globalement soudé, son fonctionnement chaotique limita parfois la portée de son lobbying.

Défendre des intérêts commerciaux stratégiques

Une « terre promise »13 du commerce français en Espagne

  • 13 Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILLALTA, op. cit., p. 173.
  • 14 Albert Girard a relevé 27 noms de négociants présents à l’assemblée de la Nation française réunie l (...)
  • 15 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 18-19, liste des négociants français établis à Cadix dressée par le co (...)

7Cadix était la première destination des marchands français installés en Espagne. Le cœur de cette population était constitué par les marchands en gros, impliqués dans le commerce des Indes. Cette élite négociante retiendra plus particulièrement notre attention, dans la mesure où elle faisait les affaires les plus rentables et qu’elle était davantage impliquée dans l’organisation et la structuration de la communauté marchande française. Il est néanmoins malaisé d’évaluer précisément l’importance numérique de ce groupe. Cette situation est due à l’état lacunaire des sources pour la période étudiée. De surcroît, Cadix se caractérisait par l’importance d’une population de passage, qui n’a pas laissé de trace dans les registres officiels. Cependant, la correspondance consulaire française apporte quelques indications fragmentaires sur le nombre de Français établis dans le port andalou. Au-delà des incertitudes numériques, elles permettent de dégager certaines tendances. La colonie française de Cadix était la plus nombreuse parmi les colonies marchandes étrangères de la ville. Des années 1660 jusqu’à la guerre de la Ligue d’Augsbourg, une douzaine de maisons françaises de négoce étaient installées à Cadix. Leur nombre progressa avec l’avènement de Philippe V, passant d’une vingtaine en 1703 à une quarantaine à la fin de la guerre de Succession d’Espagne14.En 1714, le consul Mirasol annonçait qu’il se trouvait à Cadix cinquante-cinq négociants en gros auxquels il ajoutait treize marchands en gros établis depuis la paix de 1713. De même, ce consul dressa en janvier 1714 une liste de quatre-vingts marchands en gros français présents à Cadix15. Les Français représentaient alors 50% des commerçants étrangers de la ville.

  • 16 Albert GIRARD, op. cit., p. 571.
  • 17 M.A.E. La Courneuve, Mémoires et Documents France, fol. 149-195, mémoire de Patoulet sur le commerc (...)
  • 18 Contrôleur en charge, commissaire pour le Roi en Acadie (30 mars 1671), contrôleur de la Marine à R (...)
  • 19 André LESPAGNOL, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes : Pres (...)
  • 20 Deux productions dominaient ce secteur, les rouens et les bretagnes, chacune représentant 36,34% de (...)
  • 21 Mémoire touchant le commerce, in : Henri SÉE, « Documents sur le commerce de Cadix », Revue d’Histo (...)
  • 22 Arch. Nat., MAR/C/7/44, Versailles, 23 octobre 1713, mémoire du Roi concernant le commerce et les c (...)

8Outre leur importance numérique, ces Français avaient le plus grand poids économique parmi les communautés marchandes étrangères installées dans la ville. Albert Girard dit que « […] la colonie des ports d’Andalousie apparaît comme ayant déjà à cette époque une prépondérance écrasante au point de vue de la richesse sur les autres colonies françaises d’Espagne »16. Bien qu’ils n’aient pas été autorisés à commercer directement avec Las Indias, les marchands français étaient d’importants pourvoyeurs de marchandises exportées en Amérique et de capitaux nécessaires au financement des armements. Déjà en 168617, Jean-Baptiste Patoulet18 expliquait dans son mémoire que la France fournissait à elle seule près de 40% des cargaisons expédiées vers l’Amérique par les flottes et galions espagnols19. Il estimait la valeur des toiles importées de France à environ treize millions de livres tournois20. Au début des années 1690, les exportations françaises vers Cadix représentaient dix millions de pesos par an, dont 75% étaient réexportées vers les Amériques. De surcroît, les bénéfices des marchandises françaises atteignaient 12 à 15% dans la Péninsule, et 40 à 50% en Amérique21. De ce fait, les instructions reçues par le marquis de Brancas, ambassadeur de France à Madrid, datées du 23 octobre 1713, présentaient ce commerce comme « […] d'autant plus considérable qu'il produit la plus grande partie de l'argent qui se répand dans tous les autres États de l'Europe et il est certain que plus on porte de marchandises aux Espagnols, plus on rapporte de matières et d'espèces d'or et d'argent »22.

  • 23 Henri SÉE, « Documents sur le commerce de Cadix », Revue d’Histoire des Colonies françaises, 1926, (...)

9Analyser le poids économique de la colonie marchande française à Cadix conduit à évoquer les phénomènes de corruption affectant le commerce colonial. Une grande partie de ce commerce était en effet interlope. Cadix était un haut lieu de la contrebande française23. Depuis le début du XVIe siècle, le droit de commercer avec les Indes était défini comme un privilège réservé aux seuls sujets natifs des royaumes espagnols. La loi 1, titre 27, livre 9, du Recueil des lois des Indes de 1681, rappelait ce principe :

Nul étranger, ni quelque autre personne interdite par ces lois, ne peut négocier ni commercer avec les Indes, ni des Indes avec ces royaumes ou d’autres régions, ni se rendre aux Indes, sauf habilitation par nature et avec licence du Roi […] ; et ce aussi bien à titre personnel qu’en compagnie publique ou secrète, pour de grandes ou de petites quantités, directement ou par intermédiaires, sous peine de perte de toutes les marchandises engagées et de tous les biens qu’ils possèderaient.

  • 24 André LESPAGNOL, op. cit. ; Marie FOUCARD, Les cap-horniers du Roi-soleil ou le commerce interlope (...)
  • 25 Carlos MALAMUD, Cádiz y Saint Malo en el comercio colonial peruano (1698-1725), Cadix : Diputación (...)
  • 26 Arch. Nat., MAR/B/7/91, fol. 27-28, 25 janvier 1712, circulaire aux consuls d’Espagne au sujet du c (...)

10En dépit de cette interdiction, les marchands étrangers s’étaient immiscés dans ce commerce par des procédés détournés. Les négociants chargeaient en toute illégalité une bonne part des lingots d’argent que les ventes de produits textiles procuraient en Amérique. La contrebande se pratiquait dans des proportions importantes et elle permettait aux négociants français de ne pas payer l'indult de 3% sur l’or et l'argent qui sortaient d'Espagne. La fraude commençait à l’arrivée des marchandises et l’essentiel de la cargaison avait été déchargée quand les douaniers montaient à bord. André Lespagnol estime que les deux tiers du commerce destiné aux Amériques se faisaient en contrebande24. Le nouveau contexte issu de l’avènement du Bourbon Philippe V suscita les espoirs des milieux d’affaires français établis en Espagne. Les marchands malouins furent les premiers à tirer profit de cette nouvelle donne politique en expédiant directement des navires vers l’empire espagnol et en assurant ainsi, le temps de la guerre, l’essentiel des expéditions coloniales réalisées dans la Carrera de Indias25. Cependant, la signature du traité d’Utrecht mit rapidement un terme à cette expérience qui s’était faite aux dépens de l’Exclusif colonial espagnol. Ainsi, au cours de l’année 1713, des difficultés s’élevèrent avec Stalpaert, grand négociant nantais d’origine flamande. Ce dernier avait armé pour la mer du Sud, en contravention aux circulaires du 25 janvier et du 2 mai 171226. Ces règlements furent confirmés par la déclaration de Louis XV en date du 29 janvier 1716 qui interdisait le commerce et la navigation de la mer du Sud à ses sujets.

S’unir face aux menaces

  • 27 Albert GIRARD, op. cit., p. 134.

11L’organisation de la communauté marchande française de Cadix en groupe de pression structuré doit s’analyser à l’aune des menaces qui pesaient sur les intérêts commerciaux français en Espagne au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles. Ces risques rendaient plus impérieuse la nécessité de renforcer le dialogue, la concertation et la cohésion au sein de la colonie.Comme l’a précisé Albert Girard pour la période 1660-1700, « la diplomatie française se débattait contre les vexations espagnoles […] »27.Ce constat restait valable après l’avènement de Philippe V. À partir de l’année 1709, le gouvernement espagnol avait entrepris d’amoindrir les privilèges dont jouissaient les ressortissants français. Ceci était en partie la conséquence du départ des troupes françaises de la péninsule, qui avait entrainé un large mouvement francophobe. De surcroît, les autorités espagnoles, excédées par l’ampleur de la contrebande française, souhaitaient se dégager de cette tutelle. L’Espagne désirait en effet redevenir une grande puissance. Son redressement économique et militaire passait alors par un accroissement des recettes fiscales. Or, la fraude sur l'or et l'argent représentait uneperte importante pour la Couronne. Afin de mettre un terme à cette pratique, les autorités espagnoles visaient à remettre en cause les privilèges dont jouissaient les marchands français.

12Cet arsenal juridique s’était progressivement étoffé depuis la Paix des Pyrénées. Il assurait aux Français des positions avantageuses sur leurs principaux concurrents. En premier lieu, la clause de la nation la plus favorisée, reconnue par l’article VI du traité des Pyrénées de 1659, était un pilier du statut juridique des Français dans la péninsule. Elle étendait à la France le bénéfice des droits accordés aux autres nations, en particulier l’Angleterre et les Provinces-Unies. De plus, les Français devaient jouir des mêmes avantages que les Hanséates, conformément à la déclaration de la reine Marie-Anne d’Autriche du 6 mars 1669. La déclaration du 2 décembre 1670 précisait que les visites de maisons de négoce françaises devaient se faire en présence du consul de la nation. Enfin, une cédule particulière du 30 avril 1703 exemptait les navires français de toute visite par les autorités locales. Cette cédule réaffirmait les dispositions de l’article XV du traité de Ryswick du 20 septembre 1697.

  • 28 Article XXVIII du traité de commerce entre l’Espagne et la Hollande, conclu à Utrecht le 26 juin 17 (...)

13Cependant, le cadre juridique des marchands français comportait des failles dans lesquelles s’engouffrèrent les autorités espagnoles. Certaines franchises ou exemptions que les Français prétendaient leur être acquises reposaient sur des traités conclus entre l’Espagne et d’autres puissances. Par exemple, les marchands français de Cadix étaient une cible privilégiée de l’Inquisition qui perquisitionnait des maisons de négoce. Cette pratique était contraire à l'article XXVIII du traité de commerce conclu entre l’Espagne et la Hollande à Utrecht le 26 juin 171428. Ce traité défendait que les Hollandais fussent inquiétés en Espagne à cause de leurs convictions religieuses. En raison de la clause de la nation la plus favorisée, cette disposition devait également s’appliquer aux marchands français. Cependant, les Espagnols estimaient qu’il s’agissait d’une concession spécifique aux Hollandais, qui ne pouvait en aucun cas s’appliquer aux Français. En l’absence d’un règlement particulier entre la France et l’Espagne, les ministres du Roi Catholique pouvaient aisément contester les protestations des marchands français.

  • 29 M.A.E. Nantes, Madrid, série A, 12, lettre de Jacques Savalete à Partyet, San Lucar, 17 avril 1712.
  • 30 Arch. Nat., MAR/B/7/261, fol. 50-62v°, mémoire touchant les privilèges dont la nation française doi (...)
  • 31 Arch. Nat., MAR/B/7/468, fol. 177-189v°, extrait de la cédule du roi d’Espagne ordonnant que les na (...)
  • 32 Arch. Nat., AE/B/I/218, fol. 261-264v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 23 août 1711.
  • 33 Arch. Nat., MAR/B/7/261, fol. 3-4, lettre des sieurs Robin, Gille et Pain à Pontchartrain, transmis (...)
  • 34 Arch. Nat., AE/B/I/218, fol. 262, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 23 août 1711.

14Parmi ces nombreuses vexations, deux préoccupations retenaient plus particulièrement l’attention des marchands. En premier lieu, ils dénonçaient avec vigueur le décret espagnol du 3 avril 171229 qui stipulait que tous les navires, amis comme neutres, pouvaient être visités. L'Espagne entendait ainsi lutter contre une contrebande omniprésente. Or, ces visites étaient contraires à l’article XV du traité de Ryswick du 20 septembre 169730. Les dispositions de cet article avaient été réaffirmées dans une cédule particulière du 30 avril 1703 qui exemptait les navires français de toute visite31. Cependant, ce décret eut une portée quasi nulle à Cadix. Dans les mois qui suivirent, un seul navire français y fut perquisitionné. L’écart était souvent grand entre l’émotion suscitée par une mesure vexatoire et sa portée réelle. En second lieu, les négociants insistaient sur la multiplication des visites des maisons de commerce françaises par les autorités espagnoles32. Ces pratiques portaient atteinte à la sûreté des maisons de commerce qui était essentielle à la bonne marche des affaires. La culture du secret étant inhérente au commerce, elle était incompatible avec la transparence totale prônée par les autorités espagnoles33. Mirasol fit donc de vives représentations qui dénonçaient l’illégalité de ces visites34. En effet, la déclaration de la reine Marie-Anne d’Autriche du 2 décembre 1670 précisait que les visites devaient se faire en présence du consul.

15Ces menaces et vexations, qui touchaient aux intérêts marchands stratégiques de la France en Espagne, étaient un défi lancé à la communauté négociante française de Cadix. En réponse, les marchands français développèrent de nouveaux outils de protection. Ils s’organisèrent en un corps structuré, organisé et influent.

Entre protection et contrôle : le corps de la Nation française de Cadix

  • 35 Didier OZANAM, op. cit., p. 260.

16Soumises à moins de contraintes impérieuses qu’en Levant et en Barbarie, les colonies marchandes françaises des pays de chrétienté étaient de ce fait moins structurées. Cependant, la communauté négociante française de Cadix faisait exception. Elle était le groupe de pression le mieux organisé et le plus influent parmi les négociants étrangers établis dans la ville. Elle était représentée officiellement par un corps de Nation. Comme l’a précisé Didier Ozanam, il s’agissait d’« une sorte d’association ou de chambre représentant les intérêts du commerce national »35 dans le port andalou. Cette représentation officielle des marchands français venait couronner les liens invisibles et informels qui existaient de longue date au sein de la communauté. L’existence d’un tel corps, sans équivalent chez les autres nations étrangères, permet de poser l’hypothèse suivante : cette assemblée fut l’expression d’une conscience identitaire propre qui se structura autour de la défense d’intérêts commerciaux communs. Instance de dialogue, caisse de résonnance des doléances négociantes, elle fut le porte-voix des intérêts marchands français, tant auprès des autorités françaises que des autorités espagnoles.

Sa composition : l’élite de la colonie marchande

  • 36 Arch. Nat., AE/B/I/263, fol. 186-193v°, lettre de Jean-Baptiste Partyet à Maurepas, 13 juin 1746.

17Entre les années 1659 et 1718, aucun texte ne régissait l’organisation et le fonctionnement du corps de la Nation française de Cadix. Ce n’est que le 13 juin 1746 qu’une lettre du consul de France Jean-Baptiste Partyet au secrétaire d’État de la Marine Maurepas précisa les conditions requises pour en devenir membre. Cette lettre, bien que postérieure à la période étudiée, permet néanmoins de connaître les critères d’appartenance qui s’appliquaient officieusement dès la deuxième moitié du XVIIe siècle. Premièrement, les négociants du corps de la Nation française devaient s’adonner au grand commerce d’importation et d’exportation. En dépit des interdictions officielles, la plupart étaient de facto impliqués dans le commerce de la Carrera de Indias qui était le plus lucratif. En outre, il ne fallait pas avoir fait de banqueroute en France ou en Espagne36. Dès lors, seuls les chefs des principales maisons de commerce étaient en mesure d’intégrer ce corps. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées de la Nation portaient alors la signature des grands noms du commerce gaditan, tels que Masson, Magon, Lefer ou Verduc.

  • 37 Arch. Nat., AE/B/I/214, fol. 267-270v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, 25 février 1703.
  • 38 Arch. Nat., AE/B/I/214, fol. 350-353, lettre de Mirasol à Pontchartrain, 23 septembre 1703.

18Ce corps de Nation ne constituait pas une entité uniforme. Il rassemblait des négociants concurrents, aux origines géographiques et religieuses différentes, mais unis par la défense d’intérêts communs. Ainsi, en dépit de la promulgation de l’édit de Fontainebleau en octobre 1685, les négociants protestants rattachés à la Nation française ne furent pas véritablement inquiétés à cause de leur religion. Seule la période 1703-1705 fit exception. Dans sa dépêche du 25 février 1703, le consul de France Mirasol rapportait qu’il avait reçu l’ordre d’obtenir l’abjuration des marchands protestants37. Cette décision faisait écho au contexte troublé de la guerre des Cévennes. Le conflit fut particulièrement aigu de septembre 1702 à avril 1704. Trois grands négociants furent alors inquiétés : les sieurs Porée, Haÿs et Allaire38. Cependant l’affaire n’eut pas vraiment de suite. Philippe Allaire donna l’impression de se convertir et Porée s’exila temporairement en Angleterre. Haÿs resta huguenot jusqu’à sa mort. Cet épisode fut davantage une parenthèse qu’un révélateur d’une situation plus globale. En règle générale, le contexte gaditan permettait de dépasser les clivages traditionnels.

  • 39 Fille d’Antonio Muñoz (mort à Cadix le 7 juillet 1700) et de Mariana Suárez de Monroy, mariés à Sév (...)
  • 40 Terme qui signifie « sang-mêlé », ici les enfants issus de l’union entre un Français et une Espagno (...)

19Ce sentiment d’appartenance commun amène à poser la question plus générale de l’intégration de la communauté française dans la société gaditane. Dans quelle mesure les marchands français étaient-ils hispanisés ? Les mariages avec des conjoints espagnols constituaient alors un marqueur de l’insertion des négociants dans le contexte social local. Il apparaît que les unions avec des conjoints espagnols étaient plus rares parmi les Français que parmi les autres communautés nationales. Seule une minorité de Français semblait préférer l’intégration dans la société espagnole. Il se produisit néanmoins quelques mariages entre négociants français et jeunes femmes espagnoles ou nées en Espagne, de père français. Pour n’en donner qu’un exemple, le négociant malouin Denis Le Duc (1673-1745) avait épousé à Cadix en 1695 une Espagnole, Juana Muñoz39, dont il eut plusieurs filles. Si ces mariages traduisaient une forme d’intégration dans la société gaditane, ils participaient avant tout de stratégies négociantes. Ils étaient une manière de contourner l’Exclusif en vertu duquel seuls les négociants espagnols avaient le droit de commercer avec Las Indias. Certains Français s’immisçaient dans la Carrera de Indias par l’intermédiaire de prête-noms espagnols ou grâce à leurs épouses espagnoles et à leurs enfants sujets du roi d’Espagne, les jenizaros40. Une cédule royale d’août 1620 avait en effet autorisé ce commerce aux fils d’étrangers nés en Espagne et dont les parents résidaient dans le royaume depuis plus de dix ans.

  • 41 Livre premier, titre IX.
  • 42 Les compétences des députés de la Nation sont précisées aux articles 2 (intérim du consulat), les a (...)
  • 43 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 20-25, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 6 janvier 1714.
  • 44 En 1704, élection de Pierre Porée et Jean Stalpaert ; le 13 juillet 1704, élection de Jean-Baptiste (...)

20Groupe hétérogène mais uni par des intérêts communs, cette Nation était représentée officiellement par deux députés qui en étaient les porte-parole directs, tant auprès des autorités locales que des autorités françaises. Dans son chapitre consacré aux « consuls de la nation française dans les pays étrangers »41 l’ordonnance de la Marine du mois d’août 1681 précisait les compétences et obligations des députés de la Nation42. La désignation des députés s’organisa peu à peu autour de règles précises. D’abord nommés par intermittence, ils furent élus chaque année à partir de 1703 au nombre de deux43. Les premiers députés furent élus en 1671. Il s’agissait de Jean Lambert Fontaine et de Jean Dufau. Puis, après une longue période d’éclipse, la fonction reparue en 170044. Le 9 décembre 1700 furent désignés François Auguste Magon de la Lande et Jacques Lorion. Cependant, les contours de cette fonction n’étaient pas encore clairement dessinés. Ils ne furent précisés qu’à partir de l’ordonnance du 24 mai 1728 qui officialisait les conditions del’élection, la durée du mandat et les conditions de la reddition de leurs comptes.

21Ainsi, les marchands français de Cadix s’organisèrent dès l’époque habsbourgeoise en corps de Nation structuré afin de défendre au mieux leurs intérêts. Cependant l’action de ce corps ne profitait pas à l’ensemble des marchands. Elle priorisait l’élite de la colonie, effectuant les opérations les plus lucratives et impliquée dans le commerce de la Carrera de Indias. Ces députés bénéficiaient de relais d’influence qui assuraient l’efficacité de leur lobbying. Ils collaboraient étroitement avec le consul de France à Cadix qui présidait les assemblées de la Nation.

Le consul de France : chef de la colonie

  • 45 Après la paix des Pyrénées, le 7 novembre 1659, la fonction consulaire fut réorganisée en Espagne, (...)
  • 46 Les consuls de Cadix, Éon de La Villegille et Mirasol, obtinrent respectivement le droit d’apposer (...)
  • 47 La décision lui appartenait dans les cas de peu d’importance. Il s’agissait notamment des demandes (...)
  • 48 Il effectuait notamment les inventaires des biens et ratifiait des actes notariés.

22Le poids démographique et économique des marchands français suscita très tôt la création d’un poste consulaire français à Cadix45. Le consul fut un élément structurant important de la colonie marchande. Organe de protection et de contrôle, il jouissait d’une position stratégique, à l’interface entre deux mondes : celui des négociants et la sphère politique. L’ordonnance de la Marine de 1681 précisait les attributions de la fonction. Acteur de terrain, le consul était l’homme du roi de France dans le port andalou46. Il devait défendre les intérêts des marchands français. Il exerçait en outre une juridiction en matière civile et criminelle47.Il intervenait en fin dans le domaine des successions48.

  • 49 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 515-516v°, mémoire de Pierre Nicolas Partyet sur le consulat de Cadix, (...)
  • 50 Contrairement au reste du personnel consulaire en Espagne, le consul de Cadix conserva jusqu’à la f (...)
  • 51 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 515-516v°, mémoire de Pierre Nicolas Partyet, agent général de la Mari (...)
  • 52 Pour tout ce qui concerne les éléments d’état civil et les familles des consuls de Cadix, voir leur (...)
  • 53 M.A.E. La Courneuve, Correspondance politique Espagne, 44, correspondance consulaire (1662-1663) ; (...)
  • 54 La correspondance consulaire de Catalan est conservée aux Archives Nationales dans les volumes AE/B (...)

23L’importance commerciale stratégique de cette place explique le prestige que revêtait ce poste. La fonction était considérée comme un sommet de la carrière consulaire. Dans un mémoire de décembre1715, le consul général de France à Madrid dit que la place de Cadix était confiée « au plus ancien et expérimenté consul des autres ports de ce royaume »49. Il était le poste le mieux rémunéré50. En juin 1715, les revenus annuels du consulat étaient estimés à environ 24 000 livres tournois51. Par conséquent, il était attribué à des hommes d’expérience qui avaient prouvé leur compétence en matière commerciale. Entre 1659 et 1716, le négoce fut l’unique vivier de recrutement des consuls de France à Cadix. Le premier fut le négociant malouin Guillaume Éon de Villegille52 (1611-1671), nommé le 7 novembre 1659. Seules quelques-unes de ses lettres existent encore53. Expulsé d’Espagne en 1667, lors de la rupture provoquée par la guerre de la Dévolution, il refusa d’y revenir après la paix. Un Béarnais, Pierre Catalan, occupa la fonction pendant plus de trente ans, du 21 mai 1669, jusqu’à sa mort le 5 novembre 170054. Catalan fut d’abord le correspondant à Madrid d’une importante maison parisienne de négoce. Au cours de son séjour à Cadix, il fut deux fois expulsé pour cause de guerre en 1673-1677 et 1689-1698. Un autre Béarnais, Jacques Mirasol, lui succéda. En poste du 1er mars 1701 jusqu’à mai 1715, cet ancien négociant avait une longue expérience de l’Espagne. Il parlait et écrivait l’espagnol. Il s’était installé à Alicante dès 1675. Il y avait épousé une Espagnole, et y fut nommé consul en 1688. Preuve de la proximité entre ce consul et le corps de la Nation française, Louis Robin, député de 1712 à 1715, avait épousé la fille de Mirasol.

  • 55 La correspondance consulaire de Cadix conservée aux Archives Nationales dans la sous-série AE/B/I d (...)
  • 56 Arch. Nat., MAR/B/7/492 à MAR/B/7/497.
  • 57 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 440-440v°, lettre de Louis Robin au Régent, 3 novembre 1715.

24Ces consuls exercèrent un intense lobbying en faveur de leurs nationaux, tant auprès des autorités françaises que des autorités espagnoles. Interlocuteurs privilégiés de la communauté négociante, ils étaient des intermédiaires qui relayaient la parole et les doléances des marchands auprès de différents acteurs : le secrétariat d’État de la Marine, le consul général de France à Madrid, et les autorités gaditanes. En premier lieu, les consuls étaient en contact avec leur autorité de tutelle, le secrétariat d’État de la Marine. Ils maîtrisaient ainsi le cheminement qui conduisait des négociants au monde politique, des réalités du terrain aux bureaux de la Marine à Versailles. Pour ce faire, les consuls se devaient d’entretenir une correspondance avec le ministre. Ils lui écrivirent plusieurs centaines de lettres. La correspondance du poste de Cadix est l’une des deux plus importantes collections consulaires françaises avec celle de Gênes55. En temps ordinaire, le consul envoyait une lettre hebdomadaire. Le nombre de lettres augmenta dans les dernières années de la guerre de Succession d’Espagne. Quatre-vingt-treize lettres furent envoyées en 1712 et soixante-huit en 1713. Au contraire, les guerres de la Dévolution, de Hollande et de la Ligue d’Augsbourg qui émaillèrent les premières décennies du règne de Louis XIV interrompirent les relations avec l’Espagne. Les consuls furent renvoyés en France et la correspondance fut quasiment suspendue. Des négociants se substituèrent alors au consulet informèrent le ministre des affaires de Cadix. Ce fut le cas de Magon de La Lande entre 1686 et 1696. Ce dernier informait le ministre depuis Saint-Malo, grâce à ses correspondants locaux56. Ces lettres devaient être aisément exploitables par leurs destinataires. Le 7 octobre 1715, le Conseil de Marine détaillait les conditions matérielles de la circulation du courrier. Les règles édictées devaient permettre un traitement plus rapide et efficace de l’ensemble du courrier consulaire. Le Conseil donna l’ordre de lui écrire « des lettres séparées pour chaque nature d'affaire différente et de ne traiter que d'une seule et unique affaire dans la même lettre » avec une écriture « à mi-marge » pour permettre les annotations du correspondant57. Cette correspondance traitait essentiellement des questions commerciales et maritimes.

25En outre, le consul de France à Cadix était un intermédiaire entre les marchands et les autorités espagnoles. Il traitait sur un pied d’égalité avec l’alcalde mayor, juge civil et criminel de Cadix. Il était souvent en rapport avec le duc d’Albuquerque, capitaine général des côtes d’Andalousie, lequel avait rang de Grand d’Espagne. Il entretenait des contacts avec le commandant de l’armée navale espagnole, comte de Fernan Nuñez et avec le gouverneur de Cadix, Francisco del Pueyo. De surcroît, le consul de France jouissait d’une préséance sur les autres consuls étrangers. Certaines affaires motivaient la réunion de tous les consuls chez le gouverneur. Catalan y fut systématiquement le porte-parole de ses collègues.

  • 58 Albert GIRARD, op. cit., p. 147-149.

26Enfin, le consul de France à Cadix était un relais des marchands français auprès du consul général de France à Madrid. Le 23 septembre 1662, un poste de secrétaire interprète auprès de l’ambassadeur français fut créé58. Il devait venir en aide aux marchands dans leurs différents avec les autorités espagnoles. Le poste fut occupé par Pierre Catalan, futur consul à Cadix. Ce dernier était alors un marchand français établi à Madrid. Il était le correspondant de la maison parisienne Simonnet. Après la guerre de Dévolution, la charge de secrétaire interprète ne fut pas immédiatement rétablie ni dans les mêmes conditions. Le 21 juin 1669, Colbert écrivait au marquis de Villars :

  • 59 B.N.F., Cinq Cents Colbert, 204, fol. 151v°, lettre de Colbert au marquis de Villars, 21 juin 1669.

Il serait assez difficile de pouvoir obliger tous les propriétaires des effets qui sont retenus en Espagne d’aller à Madrid pour en solliciter la mainlevée, mais j’estime qu’il serait plus à propos que quelque Français établi en cette ville-là prît ce soin près de vous et fît les sollicitations nécessaires par vos ordres59.

  • 60 Arch. Nat., AE/B/I/766, fol. 23-26v°, fol. 182-183v°, fol. 186-187v°, fol. 233-234v°, fol. 235-236v (...)
  • 61 Arch. Nat., MAR/B/7/51, lettre de Colbert à l’archevêque de Toulouse, ambassadeur de France, 6 juin (...)

27De ce fait, Colbert souhaitait créer un attaché commercial auprès de l’ambassadeur, choisi et rémunéré par les marchands. Un certain Jean de Laborde fut désigné en juin 1670 agent consulaire des affaires de France à Madrid, avec une rémunération annuelle de 100 pistoles60. Il était encore en fonction en 168561. Originaire d’Oloron, cet ancien employé au greffe du Conseil des Indes avait une grande connaissance de l’Espagne. Les négociants de Cadix ayant beaucoup d’affaires à solliciter à Madrid, le Roi désirait les voir désigner un représentant particulier. Le 25 janvier 1680, le marquis de Villars, ambassadeur de France à Madrid, écrivait :

  • 62 M.A.E. La Courneuve, Correspondance Politique Espagne, 63, fol. 129 et 64, fol. 244, lettre du Roi (...)

Je serais fort aise, Sire, que les marchands de Cadix choisissent un homme pour solliciter leurs affaires, que je préférerais à Laborde, mais ils n’en feront pas la dépense, de laquelle ils se déchargent volontiers sur moi. Je fais faire leurs écritures, sollicite leurs procès et j’en paie le plus souvent les frais62.

28Cet attaché commercial fut le précurseur de l’agent général de la Marine et du Commerce de France. Créé en 1702, cet agent était nommé par le secrétaire d’État de la Marine français. La création d’un tel poste, sans équivalent pour les autres nations étrangères en Espagne, faisait suite à la nouvelle donne diplomatique issue de l’avènementdu Bourbon Philippe V, petit-fils de Louis XIV, au trône d’Espagne en 1700. Le gouvernement français souhaitait développer les liens commerciaux avec l’Espagne. Il fut donc amené à s’impliquer davantage dans le domaine commercial. Cette fonction fut successivement occupée par Ambroise Daubenton de Villebois, en poste de 1702 à 1709, puis par Pierre Nicolas Partyet, en poste de 1709 à 1716. Ambroise Daubenton relayait la parole des négociants auprès de l’administration et du gouvernement espagnol. Ses relations atteignaient le niveau ministériel. L’agent général était en mesure d’entretenir des relations personnelles et directes avec une partie de l’entourage de Philippe V. Parmi les membres de cet entourage, les contacts furent plus étroits avec deux personnages. Le premier de ces personnages était le confesseur de Philippe V, le père Guillaume Daubenton, qui n’était autre que l’oncle d’Ambroise Daubenton. Le second personnage avec lequel Daubenton entretenait les liens les plus étroits était Jean Orry, conseiller français de Philippe V, envoyé en Espagne pour assainir les finances du pays. Les deux hommes se rendaient régulièrement visite. Or Daubenton appartenait de longue date à la clientèle de Orry. Les deux hommes avaient en effet travaillé ensemble dans l’entreprise des vivres de l’armée d’Italie entre 1690 et 1697. De plus, Daubenton avait épousé Marguerite Petit, cousine germaine de Mme Jean Orry. Outre l’entourage français de Philippe V, Daubenton entretenait des contacts avec des membres des Conseils. Par exemple, il dialoguait régulièrement avec don Lorenzo de Cardona, conseiller des ordres et conseiller de Castille, ou encore don Joseph Pastor et don Bernardo Tinajero de la Escalera, conseillers des Indes.

29Groupe organisé et structuré, la Nation française de Cadix bénéficiait ainsi de relais d’influence au sein de l’administration française et espagnole. Les marchands et les milieux politiques ne constituaient pas deux mondes étanches l’un à l’autre. Les députés de la Nation, le consul, ainsi que l’agent général furent autant d’intermédiaires qui illustrent les liens entre les négociants et le monde politique.

De l’efficacité d’un groupe de pression

Une cohésion communautaire à l’épreuve

  • 63 Arch. Nat., AE/B/I/216, fol. 464-465v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, 26 novembre 1708.
  • 64 Arch. Nat., AE/B/I/220, fol. 134-137v°, du même au même, 23 avril 1713.

30Contrairement aux Nations françaises du Levant et de Barbarie, celle de Cadix fonctionna longtemps d’une manière chaotique. À plusieurs reprises, la correspondance consulaire de Cadix met en évidence les limites de la cohésion de la colonie marchande française. En premier lieu, le consul de France dénonçait régulièrement les nombreuses absences aux assemblées de la Nation. En 1708, il déplorait l’absence des deux tiers des négociants à une assemblée réunie pour la répartition d’un prêt de 10 000 piastres exigé par les autorités espagnoles. Le consul demanda alors un ordre du Roi pour rendre obligatoire la présence aux assemblées63. L’ordonnance royale du 8 décembre 1708 enjoignait « à tout négociant français en cette ville d’assister aux assemblées convoquées par le consul, à peine de 50 livres tournois d’amende ». De même, des différents entre le consul et les marchands français pouvaient surgir au moment des successions. Lors du règlement de la succession du négociant Verduc en 1713, le consul sollicita également un ordre du Roi afin de rapatrier son associé Auzon « pour y être châtié », ce dernier persistant dans son « insoumission » et son refus de mettre en ordre les écritures de la succession64.

  • 65 Arch. Nat., MAR/B/7/91, fol. 27-28, circulaire aux consuls d’Espagne au sujet du concours à apporte (...)
  • 66 Arch. Nat., AE/B/I/232, fol. 40-40v°, du même au même, 7 août 1718.
  • 67 Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 188-191v°, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, 23 m (...)
  • 68 Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 446-453v°, du même au même,20 novembre 1718. Rien n’était réglé fin 17 (...)

31De surcroît, les relations entre le consul et les marchands français étaient parfois conflictuelles. Des tensions se cristallisèrent avec l’arrivée du consul Pierre Nicolas Partyet, au cours de l’été 1716. Les raisons des différents étaient diverses. En premier lieu, Partyet suscitait la méfiance des marchands français. En effet, il avait un profil différent de ses prédécesseurs. Contrairement à Mirasol, il n’était pas un ancien négociant mais un agent au service de l’État. De ce fait, il n’inspirait pas la même confiance à la Nation française. Une telle nomination marquait une mutation dans le choix des consuls en Espagne pour lequel le négoce n’était plus l’unique vivier. De plus, les négociants reprochaient au consul de ne plus couvrir leurs activités illégales. Or ils entendaient être soutenus en toute circonstance par leur consul. Ils ressentaient fort mal l’impartialité dont Partyet faisait preuve à leur égard et son refus d’appuyer la contrebande et l’extraction de l’argent. Ceci marquait une rupture avec la période précédente. Le consul Mirasol s’était montré un allié indéfectible des Français. Il allait jusqu’à soutenir leurs opérations illégales. En 1713, les autorités espagnoles l’avaient accusé d’avoir envoyé deux navires marchands à la mer du Sud en dépit de l’interdiction formelle faite aux Français. Au contraire, Partyet veillait à appliquer la déclaration de Louis XV du 29 janvier 1716 qui confirmait les circulaires de 171265 interdisant le commerce et la navigation de la mer du Sud à tous ses sujets. Enfin, Partyet s’opposait aux négociants de Cadix pour des questions d’exercice de son autorité. À plusieurs reprises, des négociants court-circuitèrent son action. Par exemple, un conflit se produisit en 1718 entre le consul et les députés de la Nation Sarsfield et Le Duc, à qui il fut ordonné de ne faire aucune représentation aux autorités locales sans passer par le consul66. De même, en 1717, Partyet informa le Conseil de Marine de la conduite d’un capitaine de navire marchand revenant de Chine et de deux négociants français, les frères Houbigant, qui avaient « méprisé d'une manière aussi scandaleuse la disposition des ordonnances et l'autorité qu'elles m'attribuent sur les navigants et marchands de la nation ». Ces derniers remettaient en cause la juridiction contentieuse du consul sur les Français de son département. Partyet demanda alors au Conseil de pouvoir « user de quelque sévérité pour contenir ces sortes de gens dans leur devoir »67. Le consul obtint l’approbation du Conseil de Marine68.

  • 69 Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 52-62, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, 14 févri (...)
  • 70 Didier OZANAM, « Fiestas diplomáticas francesas en España (1751-1752) », in : Margarita TORRIONE (é (...)
  • 71 Arch. Nat., AE/B/I/211, fol. 279-282, avril 1680, lettre de Pierre Catalan à Jean-Baptiste Colbert.

32En dépit d’un fonctionnement communautaire parfois difficile, la colonie marchande française de Cadix faisait société autour de pratiques sociales et culturelles communes. Des événements venaient émailler la vie du groupe et renforçaient sa cohésion. Le consul, aidé du corps de la Nation française, prenait en charge l’organisation de fêtes religieuses et civiles auxquelles participait la communauté française. Le 14 février 1718, Pierre Nicolas Partyet énumérait la liste de ces célébrations : le jour de l’anniversaire du Roi, le « jour des trépassés »69 le 2 novembre, auxquelles il fallait ajouter les grands événements de la monarchie française tels que la mort du souverain, l’avènement de son successeur, les naissances, les mariages et les décès dans la famille royale. Ces événements étaient l’occasion de célébrations solennelles, de messes ou de Te Deum70. Parmi ces fêtes, celle de la Saint Louis, patron de la Nation, le 25 août, revêtait une importance particulière. Elle célébrait l’importance, l’unité et la cohésion de la communauté française. De même, le consul était responsable de l’entretien de la chapelle Saint-Louis des Français. Située dans l’église des pères pénitents de la Grande observance, c’est-à-dire le couvent des franciscains, place Saint-François, au centre de Cadix71, elle servait de sépulture aux Français :

  • 72 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 111-112v°, 28 juillet 1714, lettre de Mirasol, à Jérôme de Pontchartra (...)

Elle est, à la hauteur du maître autel, séparée par une grande balustrade qui fait face et ferme de deux côtés ; les armes de France et de Navarre se présentent au haut de la balustrade par dehors ; elles sont en relief, d'une très belle sculpture dorée, et d'un très grand éclat […]72.

  • 73 M.A.E. La Courneuve, Correspondance Politique Espagne, 40, fol. 138, cité dans Albert Girard, op. c (...)

33Pour assurer son entretien, le consul percevait une taxe de 0,25% sur la valeur des marchandises des Français entrant et sortant de Cadix et transportées sur des vaisseaux français, conformément à un arrêt du conseil du 22 juin 1662. Cette taxe visait aussi à l’entretien des hôpitaux et autres fondations pieuses françaises existant en Espagne73. Ainsi, en dépit de ses divisions, la communauté française se retrouvait autour d’événements fondateurs et révélateurs d’un sentiment d’appartenance commun. Cependant, l’action de ce groupe semble avoir été mitigée. Les années qui suivirent le congrès d’Utrecht constituent alors un observatoire privilégié de l’utilité et de l’efficacité du lobby marchand gaditan.

Après Utrecht : faire « refleurir »74 le commerce français ?

  • 74 Arch. Nat., AE/B/I/220, fol. 292-297v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 17 septembre 1713
  • 75 Notamment le vaisseau de permission et l’asiento. Pour l’asiento, voir Georges SCELLE, La traite né (...)
  • 76 Article VI du traité franco-anglais du 11 avril 1713 : « Sa Majesté Très Chrétienne demeure d’accor (...)
  • 77 Sur la question de la rivalité entre puissances maritimes, voir Henri SÉE et Léon VIGNOLS, « L’enve (...)

34Les traités d’Utrecht remirent pour partie en question la politique commerciale de la France en Espagne depuis l’avènement de Philippe V. La France dut faire face à la concurrence accrue de l’Angleterre qui obtint d’importants privilèges75. L’article VI du traité franco-anglais du 11 avril 1713 accordait aux marchands français les mêmes prérogatives que sous Charles II76. Par conséquent, la France perdait le bénéfice des règlements établis depuis l’avènement de Philippe V. Parmi ceux-ci, se trouvait la cédule de janvier 1701 qui permettait aux navires français d’entrer dans les ports des Indes, notamment pour caréner. Ou encore, le décret du 30 avril 1703 qui interdisait les visites des navires français était aboli77.

  • 78 Arch. Nat., MAR/B/7/270, fol. 57 et 90, mémoire du sieur Partyet à M. de Catalan, 20 juin 1716.
  • 79 Arch. Nat., MAR/B/7/262, mémoire général des affaires indécises de la nation française, par Partyet (...)
  • 80 Arch. Nat., MAR/B/7/264, mémoire général des affaires indécises de la nation française, par Partyet (...)
  • 81 Arch. Nat., AE/B/III/333, mémoire sur l’exemption de la visite pour tous les bâtiments français dan (...)

35Ces dispositions des traités furent complétées par des règlements espagnols défavorables aux Français. Cela traduisait les nouveaux rapports de force entre les deux Couronnes. La monarchie hispanique souhaitait mettre fin à la dépendance à laquelle, selon elle, elle avait été réduite.Dans un mémoire adressé à son successeur, en date du 20 juin 1716, Pierre Nicolas Partyet dénonçait une hausse des contentieux commerciaux78. En juillet 1714, il énumérait quatre-vingts79 affaires, et un an plus tard cent quarante-six80. Par exemple, en dépit de leurs protestations, les négociants devaient ouvrir leurs maisons et leurs magasins aux administrateurs des douanes. De même, en 1716, Philippe V assujettissait à la visite les petits bâtiments étrangers à qui les autorités espagnoles reprochaient d’introduire en fraude du sel ou du tabac81. En outre, les autorités espagnoles diminuèrent le nombre de Français pouvant jouir des privilèges. Un décret de 1708 renouvelé le 8 mars 1716 prévoyait que tout étranger établi depuis dix ans devenait espagnol. Seuls les Français dits de passage ou transeuntes pouvaient bénéficier des privilèges attachés à leur nation. De même, l’ordonnance du 21 décembre 1716, excluait « des droits et privilèges appartenant à la nation française […] les enfants nés de mariages contractés entre les Français […] et les filles du pays ».

  • 82 Arch. Nat., AE/B/III/360, lettre de Partyet au Conseil de Marine, Madrid, 22 mars 1716.
  • 83 Arch. Nat., AE/B/I/220, fol. 292-297v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 17 septembre 1713

36Cependant, ces nouvelles entraves commerciales n’empêchèrent pas une reprise marquée des affaires des Français après la paix d’Utrecht. Ce dynamisme commercial était lié à deux facteurs.En premier lieu, la France parvint à maintenir un certain nombre de ses privilèges. Un mémoire du consul Partyet du 22 février 1716 décrit le cadre juridique des marchands français à Cadix après la paix d’Utrecht82. Ils continuaient de jouir des privilèges accordés par les traités et les règlements particuliers conclus entre 1659 et 1697. La clause de la nation la plus favorisée, reconnue par l’article VI du traité des Pyrénées de 1659, était maintenue. Elle étendait à la France le bénéfice des droits accordés aux autres nations, en particulier l’Angleterre et les Provinces-Unies. De même, les Français devaient jouir des mêmes avantages que les Hanséates, conformément à la déclaration de la reine Marie-Anne d’Autriche du 6 mars 1669. En second lieu, la paix garantissait la sûreté des voies maritimes, qui était une condition de la reprise commerciale. Le 17 septembre 1713, le consul Mirasol écrivait à Pontchartrain : « Il ne faut point douter, Monseigneur, que la paix que nous avons avec les puissances qui ont des forces par mer, et par ainsi la liberté et sûreté du commerce ne fasse fleurir le nôtre »83.

  • 84 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 18-19, « Liste des négociants français établis à Cadix » établie par M (...)

37Dès lors, le retour de la paix se traduisit par une attractivité accrue de la ville. Elle demeurait le but de tout homme d'affaires qui désirait faire fortune. Le nombre de maisons de négoce françaises établies à Cadix augmenta considérablement. Entre janvier 1714 et avril 1718, le nombre de maisons de commerce en gros françaises établies dans la ville augmenta de 50%, passant de soixante-huit à cent deux84. De surcroît, leur provenance géographique se diversifia. Les négociants malouins et orléanais étaient initialement les mieux représentés. Par la suite, la quasi-totalité des grands centres manufacturiers français eurent des établissements à Cadix, en particulier Rouen, Nantes, Tours, Bayonne, Montpellier, Nîmes, Marseille, Lyon et même certaines provinces comme le Pays Basque et le Béarn.


***

  • 85 Arch. Nat., AE/B/III/326, pièces sur les vexations infligées aux Français en 1710 ; AE/B/III/364, m (...)

38L’étude de la communauté négociante française à Cadix met en évidence le rôle et l’utilité des structures de protection marchande dans la dynamique commerciale française en Espagne au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles. Ces marchands redoutaient la dégradation de leur situation85 et les stratagèmes de la monarchie hispanique pour mettre à mal certains de leurs privilèges. Si le nouveau contexte diplomatique issu de l’avènement de Philippe V suscita les espoirs des marchands français de renforcer leurs positions, la donne ne fut pas fondamentalement modifiée. De ce fait, ils tentèrent, avec des fortunes diverses, de s’adapter aux remises en cause de leurs positions. Ils surent développer des structures de protection et d’influence. L’assemblée de la Nation constitua la pièce maîtresse de ce dispositif de défense. Instance de dialogue, elle constituait un groupe de pression qui jouissait de plusieurs relais d’influence, tant auprès des autorités françaises que des autorités espagnoles. À la jonction entre les réalités de terrain et la sphère politique, le consul de France fut alors un intermédiaire et le porte-voix des doléances négociantes françaises. Homme d’influence, il était à la fois le représentant du roi de France dans le port andalou et le défenseur des marchands. Son action met en évidence les liens entre sphère économique et sphère politique, et l’influence des intérêts négociants sur le gouvernement français.

39Dans un monde négociant marqué par la prédominance des intérêts individuels, la défense d’intérêts commerciaux stratégiques suscita un sentiment d’appartenance commun. En dépit d’un fonctionnement communautaire parfois chaotique, les fondations d’un esprit de corps et d’une conscience collective étaient posées. Les décennies qui suivirent virent la consolidation de ce processus de structuration. Les règles qui organisaient la Nation furent précisées. Ainsi, le 24 mai 1728, fut promulguée une « Ordonnance du Roi servant de règlement pour le consulat de la Nation française à Cadix ». L’essor du commerce français à Cadix était indissociable d’un contrôle toujours accru de la monarchie sur ses négociants. L’attitude des marchands vis-à-vis de l’État et de ses représentants fut alors ambivalente. Elle oscilla continuellement entre deux exigences : la liberté d’entreprendre et le besoin de protection.

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Notes

1 Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILALTA, « Les Français à Cadix au XVIIIe siècle : la colonie marchande », in : Les Français en Espagne à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris : CNRS, 1990, p. 173.

2 Cet organisme, fondé à Séville en 1503, contrôlait tout le commerce des Indes. Avant chaque voyage pour l'Amérique, il était obligatoire de passer par cet établissement qui percevait un impôt de la Couronne espagnole, le quinto real, sur toutes les marchandises d'Amérique espagnole qui arrivaient en Espagne.

3 Antonio García Baquero définit cette institution comme « une corporation de tous les négociants intéressés dans le trafic de la Carrera, […] un tribunal spécialisé chargé de résoudre […] tous les litiges surgis entre ses membres dans l'exercice de leurs activités commerciales ». Il rappelle également que l’« une de ses fonctions primordiales était de regrouper et de représenter les marchands de la Carrera dans la défense de leurs droits ». Cf. Antonio GARCÍA BAQUERO, La Carrera de Indias, histoire du commerce hispano américain (XVIe-XVIIIe siècles), Paris : Desjonquères, 1997, p. 59.

4 Route des Indes. Les Indes désignent ici l’Empire espagnol d’Amérique.

5 Albert GIRARD, Le commerce français à Séville et Cadix au temps des Habsbourgs, Paris : E. De Boccard, 1932, p. 545-546.

6 Manuel BUSTOS RODRÍGUEZ, « Consulats et consuls à Cadix au XVIIIe siècle : une approche », in : Jörg ULBERT et Gérard LE BOUËDEC, La fonction consulaire à l’époque moderne, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2006, p. 259-277.

7 Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILLALTA, op. cit., p. 194-195.

8 Didier OZANAM, « La colonie française de Cadix au XVIIIe siècle d’après un document inédit de 1777 », Mélanges de la Casa de Velázquez, 4, Paris, 1968, p. 259-348.

9 Albert GIRARD, op. cit., p. 134.

10 Guillaume HANOTIN, « Au service de deux rois : l’ambassadeur Amelot de Gournay et l’union des Couronnes (1705-1709) », thèse de doctorat sous la direction de Lucien BÉLY, soutenue le 3 décembre 2011.

11 Didier OZANAM, op. cit., p. 259-348 ; Pedro COLLADO VILLALTA, « El impacto americano en la Bahía : La inmigración extranjera en Cádiz (1708-1819) », in : I Jornadas de Andalucía y América de La Rábida, 1, Huelva, 1981, p. 51-73 ; Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILLALTA, op. cit., p. 173-195 ; Michel ZYLBERBERG, Une si douce domination : les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780-1808, Paris : Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1993 ; Manuel BUSTOS RODRIGUEZ, Los comerciantes de la Carrera de Indias en el Cádiz del siglo XVIII (1713-1775), Cadix : Universidad de Cádiz, 1995 ; Arnaud BARTOLOMEI, « La Bourse et la vie : destin collectif et trajectoires individuelles des marchands français de Cadix, de l’instauration du comercio libre à la disparition de l’empire espagnol », thèse de Doctorat sous la direction de Gérard Chastagneret, Université de Provence, 2007 ; Arnaud BARTOLOMEI, « Les relations entre les négociants français de Cadix et le pouvoir : comportements collectifs et stratégies individuelles (fin XVIIIe siècle) », in : Michel BERTRAND et Jean-Philippe PRIOTTI (éd.), Circulations maritimes, l’Espagne et son Empire (XVIe-XVIIIe siècles), Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2011, p. 117-133 ; Olivier LE GOUIC, « Le commerce des Français à Cadix vu par les consuls de France (1763-1778) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 112 (3), 2005, p. 71-104 ; Olivier LE GOUIC, « Les négociants dans les assemblées de la Nation française à Cadix : représentation, assiduité et implication du négoce dans les affaires du Consulat de France (1716-1728) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 120 (1), 2013, p. 97-128 ; Henri SÉE, « Esquisse de l’histoire du commerce français à Cadix et dans l’Amérique espagnole », Revue d’histoire moderne, 3, 1928, p. 13-31.

12 La correspondance consulaire ministérielle de Cadix et de Madrid est conservée aux Archives Nationales dans les sous-séries AE/B/I et MAR/B/7. La correspondance reçue des agents généraux est conservée aux archives diplomatiques de Nantes, ainsi qu’à l’Archivo Histórico Nacional à Madrid.

13 Antonio GARCÍA BAQUERO et Pedro COLLADO VILLALTA, op. cit., p. 173.

14 Albert Girard a relevé 27 noms de négociants présents à l’assemblée de la Nation française réunie le 9 décembre 1700 à la suite du décès de Pierre Catalan, le consul français de Cadix. Cf. Albert GIRARD, op. cit., p. 550.

15 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 18-19, liste des négociants français établis à Cadix dressée par le consul Mirasol, 2 janvier 1714.

16 Albert GIRARD, op. cit., p. 571.

17 M.A.E. La Courneuve, Mémoires et Documents France, fol. 149-195, mémoire de Patoulet sur le commerce de Cadix et des Indes, 1686.

18 Contrôleur en charge, commissaire pour le Roi en Acadie (30 mars 1671), contrôleur de la Marine à Rochefort (20 avril 1672), commissaire général à Rochefort (15 août 1676), intendant aux îles (1er avril 1679), repassé en France (15 juillet 1682), intendant à Dunkerque (1er juin 1683), en mission en Espagne en 1685-1686. Cf. Arch. Nat., Col/C/2c 222 ; Arch. Nat., AE/B/I/212, fol. 313-315v° ; Arch. Nat., AE/B/I/212, fol. 328-328v° ; Arch. Nat., AE/B/I/212, fol. 329-330v° ; Arch. Nat., AE/B/I/212, fol. 331-331v° ; Arch. Nat., AE/B/I/212, fol. 332-333v° ; Arch. Nat., AE/B/I/213, fol. 20-22.

19 André LESPAGNOL, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 1997, t. 1, p. 404.

20 Deux productions dominaient ce secteur, les rouens et les bretagnes, chacune représentant 36,34% de l’ensemble. Pour le reste on trouvait les crées du Léon, 18,51% et les lavals 8,81%. Comme bretagnes et lavals transitaient par Saint-Malo, ce port exportait donc à Cadix un peu plus de 45% des tissus de lin français. Quant à leur ventilation : un tiers était destiné au marché espagnol, le reste partant pour les colonies américaines.

21 Mémoire touchant le commerce, in : Henri SÉE, « Documents sur le commerce de Cadix », Revue d’Histoire des Colonies françaises, 1926, p. 465-520.

22 Arch. Nat., MAR/C/7/44, Versailles, 23 octobre 1713, mémoire du Roi concernant le commerce et les colonies pour servir d'instruction au sieur marquis de Brancas, lieutenant général des armées de Sa Majesté, commandeur de l’ordre militaire de Saint-Louis, chevalier de la Toison, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté près du roi d’Espagne, 12 fol., copie.

23 Henri SÉE, « Documents sur le commerce de Cadix », Revue d’Histoire des Colonies françaises, 1926, p. 465-520.

24 André LESPAGNOL, op. cit. ; Marie FOUCARD, Les cap-horniers du Roi-soleil ou le commerce interlope français en mer du Sud (1698-1724), Nantes : Atlantica, 2007, p. 13.

25 Carlos MALAMUD, Cádiz y Saint Malo en el comercio colonial peruano (1698-1725), Cadix : Diputación provincial de Cádiz, 1986.

26 Arch. Nat., MAR/B/7/91, fol. 27-28, 25 janvier 1712, circulaire aux consuls d’Espagne au sujet du concours à apporter pour empêcher les navires français d’aller commercer à la mer du Sud, ce qui est interdit ; fol. 109-110, 2 mai 1712, circulaire aux consuls d’Espagne relative à l’interdiction du commerce de la mer du Sud pour les capitaines marchands français.

27 Albert GIRARD, op. cit., p. 134.

28 Article XXVIII du traité de commerce entre l’Espagne et la Hollande, conclu à Utrecht le 26 juin 1714 : « Et afin que les lois de commerce qui ont été obtenues par la paix ne puissent demeurer infructueuses, comme il arriverait si les sujets desdits Seigneurs étaient molestés pour le cas de conscience, quand ils vont et viennent et demeurent dans les États dudit Seigneur Roi pour y exercer le commerce ou autrement ; pour cette cause, et afin que le commerce soit sûr et sans danger, tant par mer que par terre, ledit Seigneur Roi donnera les ordres nécessaires à ce que les sujets desdits Seigneurs États ne soient pas molestés contre et au préjudice des lois de commerce, et qu’aucun d’eux ne soit inquiété ni troublé pour sa conscience, aussi longtemps qu’ils ne donneront point de scandale et ne commettront point d’offense publique, dont lesdits sujets seront obligés de s’abstenir et de se gouverner et comporter en toute modestie […] ».

29 M.A.E. Nantes, Madrid, série A, 12, lettre de Jacques Savalete à Partyet, San Lucar, 17 avril 1712.

30 Arch. Nat., MAR/B/7/261, fol. 50-62v°, mémoire touchant les privilèges dont la nation française doit jouir en Espagne, s.d. [1713] ; Arch. Nat., AE/B/III/360, mémoire pour montrer que les navires et bâtiments français qui mouillent dans les ports et rades du roi d’Espagne n’y peuvent être visités par aucun des officiers de Sa Majesté Catholique.

31 Arch. Nat., MAR/B/7/468, fol. 177-189v°, extrait de la cédule du roi d’Espagne ordonnant que les navires entrant dans les ports d’Espagne ne seront pas visités par les inspecteurs de la contrebande [1703].

32 Arch. Nat., AE/B/I/218, fol. 261-264v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 23 août 1711.

33 Arch. Nat., MAR/B/7/261, fol. 3-4, lettre des sieurs Robin, Gille et Pain à Pontchartrain, transmise à Partyet, Cadix, 4 juin 1713.

34 Arch. Nat., AE/B/I/218, fol. 262, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 23 août 1711.

35 Didier OZANAM, op. cit., p. 260.

36 Arch. Nat., AE/B/I/263, fol. 186-193v°, lettre de Jean-Baptiste Partyet à Maurepas, 13 juin 1746.

37 Arch. Nat., AE/B/I/214, fol. 267-270v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, 25 février 1703.

38 Arch. Nat., AE/B/I/214, fol. 350-353, lettre de Mirasol à Pontchartrain, 23 septembre 1703.

39 Fille d’Antonio Muñoz (mort à Cadix le 7 juillet 1700) et de Mariana Suárez de Monroy, mariés à Séville le 8 septembre 1659.

40 Terme qui signifie « sang-mêlé », ici les enfants issus de l’union entre un Français et une Espagnole.

41 Livre premier, titre IX.

42 Les compétences des députés de la Nation sont précisées aux articles 2 (intérim du consulat), les articles 4, 5 et 6 (assemblées de la Nation dans les échelles du Levant et autres lieux de la Méditerranée) et article 7 (reddition des comptes de la Nation par les députés de la Nation).

43 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 20-25, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 6 janvier 1714.

44 En 1704, élection de Pierre Porée et Jean Stalpaert ; le 13 juillet 1704, élection de Jean-Baptiste Masson de la Mannerie et de Jacques François Sarsfield ; en 1711, Joseph Barbier et Jean Jacques Fenel, avec comme adjoints à leur demande, Antoine Valentin, Gilles Pain et Denis Le Duc ; de 1712 à 1715, les députés furent Gilles Pain et Louis Robin.

45 Après la paix des Pyrénées, le 7 novembre 1659, la fonction consulaire fut réorganisée en Espagne, le premier soin du Roi étant de pourvoir les principaux ports d’Espagne de consuls. Un arrêt du Conseil du Roi du 20 janvier 1660 révoqua les premières commissions de consuls en Espagne et ordonna d’en envoyer de nouvelles. Ainsi, les droits furent fixés à Cadix à 32 réaux de plate par barque et à 36 réaux de plate par navire.

46 Les consuls de Cadix, Éon de La Villegille et Mirasol, obtinrent respectivement le droit d’apposer les armes de France sur la porte de leur maison ou dans leur cour.

47 La décision lui appartenait dans les cas de peu d’importance. Il s’agissait notamment des demandes de réparation et des peines pécuniaires.

48 Il effectuait notamment les inventaires des biens et ratifiait des actes notariés.

49 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 515-516v°, mémoire de Pierre Nicolas Partyet sur le consulat de Cadix, décembre 1715.

50 Contrairement au reste du personnel consulaire en Espagne, le consul de Cadix conserva jusqu’à la fin de l’Ancien Régime ses appointements sous la forme de droits consulaires sur le fret des marchandises. La navigation et l’importance du trafic commercial assuraient au consul de Cadix des revenus bien supérieurs à une rémunération fixe.

51 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 515-516v°, mémoire de Pierre Nicolas Partyet, agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid, décembre 1715.

52 Pour tout ce qui concerne les éléments d’état civil et les familles des consuls de Cadix, voir leurs notices biographiques dans l’index des noms de personne.

53 M.A.E. La Courneuve, Correspondance politique Espagne, 44, correspondance consulaire (1662-1663) ; Arch. Nat., MAR/B/7/206, fol. 1-31, année 1665.

54 La correspondance consulaire de Catalan est conservée aux Archives Nationales dans les volumes AE/B/I/211 à AE/B/I/214.

55 La correspondance consulaire de Cadix conservée aux Archives Nationales dans la sous-série AE/B/I démarre en 1666. Les volumes AE/B/I/211 à AE/B/I/300 rassemblent les « lettres reçues » de Cadix, c’est-à-dire les lettres envoyées par les agents consulaires au secrétaire d’État de la Marine. La correspondance commence en 1666 et se termine en 1792.

56 Arch. Nat., MAR/B/7/492 à MAR/B/7/497.

57 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 440-440v°, lettre de Louis Robin au Régent, 3 novembre 1715.

58 Albert GIRARD, op. cit., p. 147-149.

59 B.N.F., Cinq Cents Colbert, 204, fol. 151v°, lettre de Colbert au marquis de Villars, 21 juin 1669.

60 Arch. Nat., AE/B/I/766, fol. 23-26v°, fol. 182-183v°, fol. 186-187v°, fol. 233-234v°, fol. 235-236v°, fol. 237-238v°, fol. 239-240v°, fol. 252-253v°, fol. 254-255v°, fol. 319-319v°, fol. 341-342v°.

61 Arch. Nat., MAR/B/7/51, lettre de Colbert à l’archevêque de Toulouse, ambassadeur de France, 6 juin 1670 ; Arch. Nat., MAR/B/7/490, mémoire pour affaires du commerce laissé au sieur Dupré par M. l’archevêque de Toulouse, 1671 ; M.A.E. La Courneuve, Correspondance Politique Espagne, 71, fol. 275, lettre de Feuquières au Roi, 11 octobre 1685.

62 M.A.E. La Courneuve, Correspondance Politique Espagne, 63, fol. 129 et 64, fol. 244, lettre du Roi à Villars, 5 janvier 1680 et la réponse de Villars du 25 janvier 1680.

63 Arch. Nat., AE/B/I/216, fol. 464-465v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, 26 novembre 1708.

64 Arch. Nat., AE/B/I/220, fol. 134-137v°, du même au même, 23 avril 1713.

65 Arch. Nat., MAR/B/7/91, fol. 27-28, circulaire aux consuls d’Espagne au sujet du concours à apporter pour empêcher les navires français d’aller commercer à la mer du Sud, ce qui est interdit, 25 janvier 1712 ; fol. 109-110, circulaire aux consuls d’Espagne relative à l’interdiction du commerce de la mer du Sud pour les capitaines marchands français, 2 mai 1712,

66 Arch. Nat., AE/B/I/232, fol. 40-40v°, du même au même, 7 août 1718.

67 Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 188-191v°, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, 23 mai 1718.

68 Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 446-453v°, du même au même,20 novembre 1718. Rien n’était réglé fin 1718 et les Houbigant se virent menacés par le Conseil de Marine de rentrer dans leur devoir sous peine de « partis violents » contre eux.

69 Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 52-62, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, 14 février 1718,

70 Didier OZANAM, « Fiestas diplomáticas francesas en España (1751-1752) », in : Margarita TORRIONE (éd.), España festejante. El siglo XVIII, Malaga : Diputación de Málaga, 2000, p. 233-236.

71 Arch. Nat., AE/B/I/211, fol. 279-282, avril 1680, lettre de Pierre Catalan à Jean-Baptiste Colbert.

72 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 111-112v°, 28 juillet 1714, lettre de Mirasol, à Jérôme de Pontchartrain.

73 M.A.E. La Courneuve, Correspondance Politique Espagne, 40, fol. 138, cité dans Albert Girard, op. cit., p. 137. M.A.E. La Courneuve, Correspondance Politique Espagne, 39, fol. 12-14.

74 Arch. Nat., AE/B/I/220, fol. 292-297v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 17 septembre 1713.

75 Notamment le vaisseau de permission et l’asiento. Pour l’asiento, voir Georges SCELLE, La traite négrière aux Indes de Castille, contrats et traités d’asiento, étude de droit public et d’histoire diplomatique puisée aux sources originales et accompagnée de plusieurs documents inédits, Paris : Larose et Taupin, 1906, 2 vols.

76 Article VI du traité franco-anglais du 11 avril 1713 : « Sa Majesté Très Chrétienne demeure d’accord et s’engage que son intention n’est pas de tâcher d’obtenir, ni même d’accepter à l’avenir que, pour l’utilité de ses sujets, il soit rien changé, ni innové dans l’Espagne ni dans l’Amérique espagnole, tant en matière de Commerce qu’en matière de Navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous le règne du feu roi d’Espagne Charles II ; non plus que de procurer à ses sujets dans les susdits pays aucun avantage qui ne soit pas accordé de même dans toute son étendue aux autres peuples et nations qui y négocient ».

77 Sur la question de la rivalité entre puissances maritimes, voir Henri SÉE et Léon VIGNOLS, « L’envers de la diplomatie officielle de 1715 à 1730, la rivalité commerciale des puissances maritimes et les doléances des négociants français », Revue belge de philologie et d’Histoire, t. 5, 1926, p. 471-491.

78 Arch. Nat., MAR/B/7/270, fol. 57 et 90, mémoire du sieur Partyet à M. de Catalan, 20 juin 1716.

79 Arch. Nat., MAR/B/7/262, mémoire général des affaires indécises de la nation française, par Partyet, juillet 1714.

80 Arch. Nat., MAR/B/7/264, mémoire général des affaires indécises de la nation française, par Partyet, 15 juillet 1715.

81 Arch. Nat., AE/B/III/333, mémoire sur l’exemption de la visite pour tous les bâtiments français dans les ports d’Espagne.

82 Arch. Nat., AE/B/III/360, lettre de Partyet au Conseil de Marine, Madrid, 22 mars 1716.

83 Arch. Nat., AE/B/I/220, fol. 292-297v°, lettre de Mirasol à Pontchartrain, Cadix, 17 septembre 1713.

84 Arch. Nat., AE/B/I/221, fol. 18-19, « Liste des négociants français établis à Cadix » établie par Mirasol, 2 janvier 1714 ; Arch. Nat., AE/B/I/224, fol. 67-68, « Liste des négociants et marchands français qui composent le corps de la Nation à Cadix », 23 avril 1718.

85 Arch. Nat., AE/B/III/326, pièces sur les vexations infligées aux Français en 1710 ; AE/B/III/364, mémoire sur différentes infractions faites aux traités touchant le commerce des Français en Espagne, 6 février 1710, mémoire présenté au roi d’Espagne le 18 février 1712 ; MAR/B/7/270, fol. 59-60, mémoire du sieur Partyet à M. de Catalan, 20 juin 1716.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvain Lloret, « Les négociants français de Cadix : un groupe de pression en voie de structuration (1659-1718) », e-Spania [En ligne], 22 | octobre 2015, mis en ligne le 31 octobre 2015, consulté le 23 juin 2017. URL : http://e-spania.revues.org/25049 ; DOI : 10.4000/e-spania.25049

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Auteur

Sylvain Lloret

Université Paris-Sorbonne, Centre Roland Mousnier

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Droits d’auteur

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