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Usages ou mésusages du pouvoir : la question de la corruption dans les sociétés ‎coloniales de la Monarchie Catholique

Penser la corruption*

Michel Bertrand

Résumés

Le propos du texte est de reprendre la réflexion sur la fraude et la corruption qui, de longue date, a été approchée, souvent indirectement via l’étude des circulations commerciales, par l’historiographie américaniste. Peut-on, pour ces sociétés coloniales, parler de « corruption » au risque de tomber dans l’anachronisme ? Au-delà de ce préalable, comment les historiens ont-ils envisagé le problème pour le monde hispano-américain ? Selon quelles approches et quelles interprétations ont-ils analysé les comportements délictueux dont les sources témoignent abondamment ? En s’appuyant sur des travaux récents qui ont relancé la réflexion sur la question, le texte propose un bilan critique sur les diverses manières d’aborder la « corruption » dans une société d’Ancien Régime.

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Texte intégral

  • *  Ce texte, discuté lors d’une séance du séminaire de Louise Bénat-Tachot à l’Institut d’Études Hisp (...)

« Trouvez-moi un fonctionnaire qui accepte un pot-de-vin, vous aurez trouvé l’humanité. »
Bertolt Brecht

1Durant de nombreuses années, on a considéré la corruption comme un des attributs spécifiques de systèmes politiques relevant soit des pays sous-développés en raison de la faiblesse de leurs États, soit des systèmes politiques bureaucratiques. En d’autres termes, la corruption était alors interprétée comme un signe de l’archaïsme de ces systèmes politiques ignorant les bienfaits de la démocratie. Dans cette perspective, la corruption était alors étroitement associée à une conception patrimoniale de l’exercice du pouvoir, en relation tout aussi étroite avec le clientélisme et le népotisme. Selon cette conception, il existerait donc des systèmes politiques et administratifs dont la corruption serait en quelque sorte congénitale alors que d’autres bénéficieraient d’une présomption générale d’absence de cette plaie qui ne les toucherait que faiblement et surtout par accident pour cause de « faiblesses » individuelles et non de failles du système lui-même.

2Personne aujourd’hui ne défendrait une telle conception de la corruption, ne serait-ce qu’en raison de la banalisation contemporaine des « affaires » dans des pays – à commencer par le cas de la France… – qui se considéraient en quelque sorte comme exonérés de ce fléau. Simultanément, l’inévitable relecture de la notion à laquelle nous invite le présent peut être une invitation à reconsidérer l’assimilation traditionnelle des pratiques de corruption interprétées comme autant de signes d’un archaïsme politique, sorte d’héritage transmis par les sociétés d’Ancien Régime au monde démocratique.

3Dans une telle perspective, plusieurs questions pourraient alors être posées. Tout spécialement, on est en droit de se demander si l’Ancien Régime – eu égard à ses modalités d’exercice du pouvoir et tout spécialement celles du recrutement des officiers royaux – serait plus propice aux pratiques corruptives. Est-il en effet pertinent de maintenir un tel schéma de la construction de l’État, plus souvent implicite qu’explicite, d’inspiration wébérienne largement prépondérant ? Selon ce dernier, le « progrès » au sein des appareils administratifs étatiques signifierait l’abandon d’une pratique personnelle de l’exercice du pouvoir comprise comme caractéristique des sociétés d’Ancien Régime. Il laisserait la place à l’émergence d’une conscience de l’intérêt et de la chose publique dissociée des individus chargés de le défendre ou, à tout le moins, de l’incarner. En ce sens, et toujours dans le même esprit, le retour au premier plan de ces « affaires » dont les médias se font, quotidiennement ou presque, l’écho, incite à s’interroger sur les regards portés dans ces sociétés d’Ancien régime notamment, sur ces pratiques abusives de l’exercice du pouvoir. Plus précisément même, qui occupait cette fonction tribunicienne de dénonciation occupée aujourd’hui par la presse ? De même, pour les institutions chargées de veiller à poursuivre les officiers corrompus, et tout spécialement pour l’appareil judiciaire, comment réagissait-il face à ces abus lorsqu’il en avait connaissance ?

  • 1 Nous pensons en particulier à l’étude des abus multiples dont est accusé un vice-roi du Pérou au dé (...)

4Ces diverses questions incitent à reprendre le fil de la réflexion pour tenter de mieux cerner l’implicite du mot « corruption » dans les sociétés d’Ancien Régime. Quel en serait le contenu ? Qu’est-ce qui, pour ces sociétés, serait condamnable, et effectivement condamné, par le pouvoir politique et judiciaire ? Qu’est-ce qui dans ces pratiques abusives, apparaissait éventuellement tolérable ou au contraire inacceptable, notamment pour ceux qui en subissaient les effets, à savoir les propres sujets du roi ? Il se trouve que, depuis une bonne dizaine d’années, un certain nombre de publications se sont à nouveau saisies d’une question qui avait déjà fait l’objet, dans le passé, d’études relativement nombreuses mais en choisissant un questionnement renouvelé1.

  • 2 Francisco Andújar, Necesidad y venalidad, España e Indias, 1704-1711, Madrid : Centro de Estudios p (...)

5Dans cette bibliographie récente relative à la monarchie espagnole et à son empire, nous voyons se dessiner une double approche de la question. Un certain nombre de ces travaux réfléchissent fondamentalement sur l’impact de la vénalité des charges en relation avec les pratiques corruptives. Tel est le cas notamment de l’étude de Francisco Andújar sur la vente des offices au début du XVIIIe siècle, très concrètement durant la guerre de succession d’Espagne2. Après une analyse minutieuse du phénomène, une reconstruction précise de sa chronologie puis une étude de son ampleur et de son fonctionnement, il achève sa réflexion en proposant d’établir une relation entre vénalité et corruption : pour lui, le recours massif à la vénalité des charges durant la période considérée – devenue la modalité prépondérante de recrutement, en ne respectant pas les voies habituelles et les modalités établies, depuis des décennies, en vue de la réglementer – est à mettre en relation avec les « urgencias de la monarquía » comme le répète d’ailleurs à satiété la documentation. Un tel excès, imposé par la nécessité, ouvrait la voie au contournement de la règlementation de la part même de l’administration des finances, situation proprement « extra-ordinaire » qu’il interprète comme un indice de corruption.

  • 3 Ángel Sanz Tapia, ¿Corrupción o necesidad? La venta de cargos de Gobierno americanos bajo Carlos II (...)

6Tel est aussi le cas de l’étude, plus large et ambitieuse d’une certaine manière, de Ángel Sanz Tapia. Son propos est de mesurer la vénalité des offices dans le recrutement des officiers affectés dans les Indes pour la période 1674-17003. Sans véritablement proposer une analyse du contenu de la catégorie mobilisée, il établit un lien entre vénalité et corruption : il considère que le recours à cette modalité de recrutement serait la manifestation de l’affaiblissement de la monarchie qu’il met en étroite relation avec la « corruption » à laquelle cette vénalité serait pour lui intrinsèquement et inévitablement associée.

7Une seconde approche cherche à aller au-delà de l’analyse des pratiques corrompues observées dont les sources, il est vrai, se font abondamment l’écho afin d’en extraire le sens et la portée pour réfléchir au sens même de la corruption dans un contexte d’Ancien Régime.

  • 4 Anne Dubet, « Du bon maniement de l’argent du roi en Espagne au XVIIIe siècle. Les enseignements d’ (...)
  • 5 C’est ce qu’a mis en évidence l’étude du système financier royal en France. Voir en particulier Fra (...)
  • 6 C’est un aspect important de la dénonciation lancée contre Fernando Verdes Montenegro entre 1724 et (...)

8Tel est notamment le cas de l’étude de l’affaire du trésorier et ministre Verdes Montenegro proposée par Anne Dubet4. Cette « affaire », non moins savoureuse que les autres en termes de pratiques abusives, donne accès à l’interprétation et à l’usage que les acteurs font du concept de fraude ou de corruption. Comme le souligne l’auteur, les finances royales ne sont pas des « finances publiques ». Aussi ne peut-on attendre des projets de réforme financière imposés au début du XVIIIe siècle l’éviction systématique des intérêts privés intrinsèquement liés à une administration financière d’Ancien Régime5. Dans une telle perspective, celui qui sert le roi peut légitimement en tirer un bénéfice personnel. Par contre, il existe bien un moment où ces profits « acceptables » peuvent apparaître insupportables, notamment aux sujets du roi qui passent alors à la dénonciation. Dans le même temps, un autre regard sur la fraude émerge de cette étude. Elle renvoie aux qualités exigées pour exercer une charge de responsabilité au sein des finances royales : la vertu, nécessaire, ne saurait suffire. À travers le cas étudié, on voit émerger la demande d’une réelle culture financière supposant la maîtrise des techniques de comptabilité ou encore celle de l’établissement de budgets prévisionnels, ou enfin la connaissance des pratiques de crédit. En d’autres termes, l’officier dénoncé peut l’être aussi pour cause d’incompétence, facteur ou cause d’abus pesant sur les sujets royaux, ce que l’on peut traduire en termes d’exigence de professionnalisation6.

  • 7 Inés Gómez González, « Sobre la corrupción judicial », Homenaje a Don Antonio Domínguez Ortiz, 1, G (...)
  • 8 Ibid., p. 449.
  • 9 Sur ce dernier point, nous renvoyons aux travaux de Darío Barriera et à sa réflexion sur l’utilisat (...)

9C’est cette même approche que met en œuvre Inés Gómez González à propos, cette fois-ci, de la corruption judiciaire dans la chancellerie de Grenade7. Comme elle le démontre dans son étude, ce n’est pas la « corruption » en soi qui était l’objet du rejet, notamment de la part du pouvoir royal. C’était plutôt son caractère insupportable car scandaleux qui incitait ce dernier à agir, c’est-à-dire à sanctionner, toujours individuellement, les magistrats impliqués. En ce sens, elle conclut que « justicia perfecta y juez impecfecto podian ir de la mano »8 montrant que corruption au sein du système administratif et aspiration à la bonne administration allaient de pair. Situation apparemment contradictoire dont la monarchie avait d’ailleurs pleinement conscience, comme en témoigne sa législation destinée à en limiter la portée ou encore le caractère honteux bien plus qu’à l’extirper9.

10Nous inscrivant dans les débats historiographiques actuels dont témoignent les diverses publications qui ont, en partie, renouvelé notre approche de la question et reprenant nos propres réflexions relatives au monde administratif des finances royales en Nouvelle Espagne pour les XVIIe et XVIIIe siècles, notre propos sera ici d’identifier dans un premier temps ce que l’on peut qualifier de « corruption » dans des sociétés d’Ancien Régime puis de réfléchir sur les diverses manières de l’aborder en évitant tout risque d’anachronisme.

Identifier la corruption

  • 10 Il s’agit de : assainissement, purification, amélioration, correction, édification, moralisation, p (...)
  • 11 On comprend alors comment, de tout temps, ces dénonciations de la « corruption » ont été un instrum (...)

11Une des premières difficultés consiste d’abord à délimiter le contenu du vocable utilisé quand on parle de corruption pour les sociétés d’Ancien Régime. L’obstacle tient d’abord au fort contenu polémique et moral associé à cette notion. C’est bien ce que confirme un essai de définition à partir des dictionnaires. Aujourd’hui, en français, le dictionnaire Le Robert lui attribue quatre sens possibles. Le premier renvoie à « une altération de la substance par décomposition ». Cette première signification évoque clairement un processus de putréfaction qui affecte une matière organique, quelle qu’elle soit. Une seconde signification, de nature plus « littéraire » ou esthétique, renvoie à « l’altération du jugement, du goût, du langage ». Elle associe cette définition au verbe « corrompre » et l’illustre par le biais d’une citation tirée d’un texte des Frères Goncourt sur le caractère littéraire de la corruption. Une troisième définition entend la corruption comme « le fait de corrompre moralement ou encore comme l’état de ce qui est corrompu ». Pour cette troisième acception, Le Robert propose un certain nombre de synonymes ainsi qu’un sens relatif à la corruption des mœurs. Dans ce dernier cas, la corruption est comprise comme ayant un fort contenu moral en l’assimilant au désordre et il choisit de l’illustrer par une citation d’Alphonse Daudet assimilant corruption et vice. Une dernière acception identifie la corruption aux « moyens que l’on emploie pour faire agir quelqu’un contre son devoir, sa conscience » et l’associe au « fait de se corrompre. » Ici, l’exemple associé à cette dernière définition renvoie à la corruption électorale ou encore à celle d’un fonctionnaire. Pour terminer, les auteurs du dictionnaire proposent une liste de huit antonymes de la corruption10. En résumé, la définition contemporaine de la corruption insiste sur le manque d’une qualité, un mal, un déchet ou encore une tache. Par ailleurs, malgré la multiplicité des acceptions associées à ce mot, son usage contemporain renvoie essentiellement à la quatrième définition : il sert souvent alors d’instrument de mobilisation ou encore de dénonciation. Son usage sert de fait avant tout à dénoncer des responsables politiques peu scrupuleux – il est vrai que les exemples révélés par les médias semblent se multiplier… – accusés alors d’être responsables de tous les maux11.

  • 12 Jean Nicot, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne, 1606.
  • 13 Sebastián de Covarrubias, Tesoro de la lengua castellana o española, 1611.

12Sur cette base contemporaine, procédons à une histoire régressive de la notion et observons ce qu’il en est dit dans les dictionnaires des XVIIe et XVIIIe siècles. En français, Jean Nicot12, au début du XVIIe, éclaire la notion de corruption en offrant de nombreux exemples en lien avec le droit, la morale économique, les coutumes et enfin la biologie. Parmi eux, on retrouve celui de juges privés de leurs charges pour des raisons de détournement d’argent. À la même époque, en Espagne, Sebastián de Covarrubias propose exactement les mêmes sens ainsi que le même exemple dans son Tesoro de la lengua castellana o española13.

13Un siècle plus tard, Antoine de Furetière synthétise l’analyse de Jean Nicot en proposant à son tour trois acceptions du mot : biologique, épidémiologique et morale14. Cependant, il choisit de limiter cette dernière définition à un contenu strictement religieux, assimilant de fait la corruption au péché. Avec A. de Furetière, nous nous éloignons donc de la conception offerte tant par Nicot que par Covarrubias, deux auteurs dont la « modernité » mérite d’être soulignée puisqu’ils octroient au mot concerné un contenu finalement très proche de celui que nous lui accordons aujourd’hui. Et c’est finalement avec Émile Littré qui propose à nouveau, à la fin du XIXe siècle, quatre significations possibles au mot de « corruption » on renoue avec celles de Nicot ou Covarrubias au début du XVIIe siècle15.

14De ce rapide essai d’étymologie historique et d’usage du mot « corruption », nous pouvons conclure qu’il émerge progressivement dans les sociétés occidentales, conformément à la construction de la distinction entre sphères privées et sphères publiques. Ce fléau affecte simultanément tant l’espace relevant du politique que celui de la société civile dans son ensemble, même si la délimitation entre ces deux mondes est loin d’être stable ou commun d’une société à l’autre. Enfin, on déduit de ce rapide parcours étymologique combien cette catégorie renvoie aussi au champ de la/des psychologie(s) collective(s) : sa présence dans des contextes variés suppose que sa signification précise puisse changer d’une civilisation, d’une culture, d’un pays ou encore d’un siècle à l’autre. Constat qui impose d’historiciser la catégorie et, plus largement, de veiller à faire un usage relativement prudent d’un mot au contenu si polysémique, de fait variable et en fin de compte particulièrement labile.

  • 16 C’est là une thématique qui occupe une place centrale dans le discours dit arbitrista. Voir Christi (...)

15Malgré ces contraintes, ce rapide parcours à travers l’histoire d’un mot et de son usage, tant en France qu’en Espagne, nous confirme que, dès l’époque moderne, cette notion possédait déjà toute sa force rhétorique de mobilisation et de dénonciation, très spécialement lors des moments de luttes pour le pouvoir. Pour l’époque et les lieux qui nous intéressent ici, ce qui était visé à travers le recours à la dénonciation de la corruption était systématiquement identifié à ce que les sources espagnoles qualifient comme le « mal gobierno »16.

  • 17 « El problema de la corrupción es tan antiguo como la existencia del estado. Ya la Biblia lo encara (...)

16En fin de compte, si la corruption n’émerge pas de la même manière dans toutes les époques et sur tous les lieux de la planète, il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une pratique administrative présente dans des époques anciennes, très spécialement antérieurement au surgissement d’un « État », tel que nous l’entendons dans le monde occidental à compter du XIXe siècle, tant en Europe qu’en Amérique17.

Les fonctions de la corruption : réflexions sur l’approche fonctionnaliste

  • 18 Ce sont bien de tels « barèmes » qu’utilisaient les vice-rois lorsqu’ils prélevaient des commission (...)

17Nous fondant sur les définitions que nous proposent les dictionnaires ou plus largement la littérature qui dénonce, tant hier qu’aujourd’hui, la présence de cette corruption, on peut aisément conclure tant sur l’ampleur que la banalité du phénomène. Ce premier constat, assez consensuel, débouche sur le besoin de dresser une sorte de typologie des pratiques corruptives observées dans le cadre colonial hispanique. Pour l’essentiel, derrière le mot « corruption », ce sont en fait trois types d’abus qui sont, dans la société de l’époque, dénoncés. Le premier concerne l’évasion fiscale, c’est-à-dire celle que pratiquent les contribuables qui cherchent à fuir une pression jugée excessive. Cette fraude s’accompagne souvent de la corruption des agents du pouvoir qui, profitant de leur position, peuvent chercher à favoriser leurs « proches ». Un deuxième renvoie aux abus de pouvoir, c’est-à-dire aux extorsions que ces mêmes agents du pouvoir royal exigent en termes de « pots-de-vin », parfois selon des sortes de « barèmes »18. Enfin, un dernier contenu renvoie aux détournements des fonds que ces officiers en charge du trésor royal n’hésitent pas à opérer, qu’il s’agisse d’« emprunts » ou plus simplement de vols dans la caisse dont ils ont la garde.

18Devant ces abus multiformes, on ne peut que souligner la faible efficacité de la répression comme instrument de dissuasion : la répétition des textes de lois et la justice rendue sur la base de la composición – négociation – entre le roi et ses représentants lointains tendent à montrer ce que pouvaient être les objectifs du pouvoir : transiger pour réduire les pertes tout en évitant des affrontements qui pouvaient être déstabilisants pour le corps social. De fait on observe que, lorsque la répression s’abat sur des officiers convaincus de corruption, lors des visitas notamment, c’est bien cette stratégie politique de la négociation à partir d’un rapport de force favorable qui est systématiquement retenue. En d’autres termes, on n’observe pas de véritable volonté, ou sans doute aussi de capacité, d’éliminer des maux par ailleurs largement dénoncés et donc connus.

  • 19 C’est bien cette interrogation, de nature philosophique, que pose tant Jean-Paul Sartre dans les Le (...)

19Pourtant, et au-delà du constat qui semble indiscutable, nous pouvons légitimement nous poser la question suivante : une catégorie comme celle de corruption, reste-t-elle pertinente pour décrire, analyser, comprendre les modalités de l’exercice du pouvoir pour des sociétés d’Ancien Régime ? D’une manière plus générale, ce fléau n’est-il pas intrinsèquement associé à tout exercice du pouvoir, indépendamment du lieu et de l’époque considérés ?19 Où situer les limites entre réalisme politique, pragmatisme, habilité et même pur machiavélisme ? De fait, ne serait-il pas pertinent de contextualiser la morale à laquelle on se réfère lorsque l’on s’attache à étudier une dénonciation pour faits de corruption, cessant ainsi de considérer qu’il existerait une sorte d’ensemble de valeurs, en quelque sorte absolues, alors qu’en réalité certains de ses fondements se sont révélés particulièrement relatifs dans la manière d’y faire référence ? En d’autres termes, ne serait-il pas nécessaire d’intégrer le paramètre de la diachronie, de l’évolution des coutumes, des références quand on cherche à étudier, en historien, des actes dénoncés comme relevant de la « corruption » ? In fine, la question qui se pose est bien celle-ci : la notion de corruption constitue-t-elle bien une catégorie pertinente pour l’historien ?

  • 20 Pour une réflexion générale sur le thème de la corruption, on peut se reporter à deux synthèses qui (...)

20Comme nous pouvons le constater, en recourant à l’usage du mot « corruption », les questions qui surgissent aussitôt sont presque infinies et surtout elles peuvent rapidement déboucher sur une impasse, la catégorie ayant, par définition et de manière quasi inévitable, un contenu moral très fort. Ce constat impose d’évacuer de la réflexion une dimension qui rendrait pratiquement impossible d’en continuer l’analyse. Afin d’éviter tous ces écueils, les sciences sociales intéressées à réfléchir sur cette question ont proposé de recourir à une approche de type fonctionnaliste provenant de la sociologie des organisations. Dans cette perspective, il s’agit de se limiter à identifier les « apports » ou encore les « avantages comparés » de la corruption dans le fonctionnement des systèmes politiques étudiés. Une telle approche cherche donc à aborder la corruption selon une analyse que l’on pourrait qualifier de « positive ». Elle renvoie ainsi à une interprétation de la corruption comme une des réponses possibles, voire utiles si ce n’est nécessaires, dans des systèmes politiques et sociaux qui souffrent de blocages structurels. Dans de tels contextes, la corruption est comprise comme la goutte d’huile nécessaire au bon fonctionnement des engrenages politiques ou sociaux rouillés ou grippés. Ce faisant, la corruption apparaît clairement comme « fonctionnelle » puisque son usage permet d’éviter, ou parfois seulement de retarder, des explosions sociales. Elle devient ainsi une sorte de « mal nécessaire », même si sa présence tolérée ou acceptée n’en exige pas moins un contrôle de la part des autorités afin d’éviter un développement excessif et donc dangereux. À ce niveau de la réflexion, on est alors en droit de considérer que le problème que pose la corruption n’est pas tant sa présence en soi, finalement tolérable car utile, mais celui de ses proportions, de sa virulence et peut-être surtout de sa banalisation, renvoyant alors à la question de son acceptation par la société considérée. Ce faisant, ce que mettent en évidence les nombreux travaux relatifs au phénomène corruptif étudié selon cette approche fonctionnaliste, c’est la grande capacité d’imagination dont font preuves ceux qui s’y adonnent mais aussi les efforts continus des autorités pour la contenir sous prétexte de l’éradiquer.20

  • 21 De fait, dans l’ouvrage de Walter Little et Eduardo Posada-Carbó, op. cit., qui réfléchit au problè (...)
  • 22 Dans son étude sur les financiers de Louis XIV, Françoise Bayard souligne que seules les « malversa (...)
  • 23 Pour le cas espagnol, voir Santos Madrazo, Estado débil y ladrones poderosos en la España del Siglo (...)

21Que peut-on faire de cette approche fonctionnaliste, mobilisée notamment dans l’étude de la corruption dans les sociétés contemporaines ? Mutatis mutandis, peut-elle servir de modèle et s’adapter aux questionnements et aux problématiques de l’historien se penchant sur les sociétés d’Ancien Régime ? A ces deux questions fondamentales, nous voyons au moins trois raisons qui justifient ce transfert d’une approche provenant de la sociologie fonctionnaliste au domaine de l’historien des sociétés de l’époque moderne21. La première n’est autre que l’affirmation de la pertinence de l’utilisation de la catégorie de « corruption », malgré ce que peuvent encore parfois écrire à ce sujet des historiens de l’Ancien Régime qui préfèrent en effet nier la pertinence de son usage au nom du risque d’anachronisme. Pour justifier leur position, ils s’abritent derrière l’idée du décalage culturel que existe entre les sociétés qu’ils étudient et les sociétés contemporaines pour lesquelles le recours à la catégorie est pleinement légitime puisque qu’elle y joue un rôle que précisément la sociologie fonctionnaliste a mis en évidence. En d’autres termes, à leurs yeux, un officier d’Ancien Régime et un fonctionnaire du XIXe ou du XXe siècle n’ayant pas la même conception de leur charge ni de leurs responsabilités, il ne saurait être possible d’utiliser la même catégorie pour étudier les excès des uns et des autres sans commettre cette faute de l’anachronisme. Pourtant, et comme l’a clairement montré l’étude des dictionnaires de l’époque, la catégorie de corruption était pleinement présente dans l’esprit de ceux qui réfléchissaient sur l’exercice du pouvoir. Sur la base d’un tel constat, il semble légitime de conclure à la validité de l’usage de cette catégorie en la considérant comme pleinement opératoire et applicable aux réalités politiques et sociales de l’Ancien Régime. Par contre, et suivant en cela les observations formulées par Françoise Bayard ou en encore Jean-Claude Waquet22, son usage exige un réel effort d’historicisation de la catégorie afin de lui octroyer le contenu qui pouvait être le sien dans des sociétés où le rôle de l’officier était de servir non pas un « État », entité encore mal identifiée et identifiable, sinon un seigneur et maître, c’est-à-dire son roi. Dans un tel cas, et comme l’illustrent nombre de travaux sur cette question, son usage se révèle particulièrement opératoire23.

22Par ailleurs, la mobilisation de cette catégorie pour des sociétés passées exige qu’on lui retire la connotation morale que nous lui associons aujourd’hui. C’est peut-être la principale réserve que nous exprimerions à l’égard du travail, par ailleurs fort riche en informations précises sur la présence de pratiques corruptives dans le système administratif hispanique, d’A. Sanz Tapia quand dans sa conclusion il affirme :

  • 24 Ángel Sanz Tapia, op. cit., p. 371-372.

Según estos datos habría que concluir que un sistema que permite el ejercicio por dinero de 3/5 partes del total de los oficios políticos debe considerarse muy corrupto, en cuanto se pone el gobierno en manos de personas cuyo principal o único mérito es haber entregado un donativo económico a la corona24.

  • 25 Nous renvoyons à ce sujet à notre propre travail sur les officiers de finances de Nouvelle Espagne (...)

23Certes, dans un second temps de sa réflexion il tend à nuancer fortement cette première affirmation. Mais à nos yeux c’est le raisonnement sous-jacent qui est en cause, octroyant à la vente des charges des effets qui seraient, eux, pleinement valides dans un système administratif contemporain mais pas nécessairement pour celui qui est ici considéré. En d’autres termes, la vénalité des charges ne saurait être associée, ni nécessairement ni automatiquement, à des pratiques corruptives, d’autant que les dysfonctionnements de l’administration de la monarchie hispanique pouvaient prendre bien d’autres formes que les abus associés à la vénalité des charges.25

24Enfin, l’usage de la catégorie – dans une perspective fonctionnaliste pour les espaces et la période ici considérés – exige la prise en compte de la conception même de la charge à laquelle les officiers du roi aspiraient. En Amérique, être un officier du roi supposait tout à la fois l’exercice de responsabilités très précises et très concrètes, de nombreuses obligations ainsi qu’un nombre non moins important d’interdits régulièrement renouvelés dans les textes de loi et regroupés à la fin du XVIIe siècle dans la Recopilación de leyes de Indias. Cependant, à côté de ces exigences au caractère strictement professionnel, ces mêmes officiers se trouvaient insérés dans tout un ensemble d’autres obligations non moins contraignantes, qu’elles soient d’ordre social ou culturel, à commencer par celles associées aux fidélités à respecter qui pouvaient entrer en contradiction avec les propres impératifs professionnels. En lisant des comportements d’officiers royaux de l’époque moderne à travers la catégorie de corruption, on court le risque de les identifier, mutatis mutandis, avec les serviteurs prévaricateurs d’un État contemporain. En réalité, ces comportements effectivement perçus par les contemporains comme abusifs et relevant en cela d’une pratique corruptive pouvaient être le fruit de décisions ou de stratégies pleinement étrangères à ce qu’un État moderne attendrait d’un fonctionnaire, mais par contre pleinement légitimes si on les analyse depuis d’autres points de vues, à commencer par exemple par la prise en compte de stratégies familiales ou lignagères ou encore de logiques ou des exigences de fidélités.

25Sur la base des réflexions précédentes on peut conclure que, quand bien même il existe un réel risque d’anachronisme à utiliser, notamment de manière insuffisamment rigoureuse, la catégorie de corruption pour les XVIIe et XVIIIe siècles, on se doit tout de même de souligner son caractère pleinement opératoire. La corruption, perçue avant toute chose par les sujets du roi comme un « abus de pouvoir », indépendamment de sa forme et de sa cause, est clairement une notion que l’Ancien Régime n’ignorait pas. Cependant, dans une société modelée par des valeurs provenant du christianisme, très rapidement on lui octroie inévitablement des contenus d’une autre nature, très spécialement d’ordre moral et/ou surtout religieux. C’est bien ce que confirme la littérature morale de l’époque qui assimile les divers abus de pouvoir du moindre officier au détriment de son maître à un crime de lèse-majesté. En ce sens, on peut conclure avec Jean-Claude Waquet :

  • 26 Jean-Claude Waquet, De la corruption…, p. 21.

En fait, ni la corruption des juges, ni les infidélités des comptables, ni les extorsions des huissiers n’ont attendu l’Âge des Lumières pour que les autorités publiques prennent conscience de ce qu’elles avaient de choquant et de répréhensible. Durant tout l’Ancien Régime, les lois ont plu sur les officiers comme elles pleuvent aujourd’hui sur les fonctionnaires africains, pour les enjoindre de respecter les devoirs afférents à leurs charges, et c’est sans doute à tort que l’on a affirmé que dans les sociétés occidentales traditionnelles les normes régissant les employés publics n’étaient pas clairement articulées ou étaient inexistantes26.

  • 27 Nous nous inscrivons ici dans la perspective développée par Arlette Farge qui invite à prendre en c (...)
  • 28 Tamar Herzog, La Administración como un fenómeno social, la justicia penal de la ciudad de Quito (1 (...)

26De telle sorte que nous pouvons sans réserve conclure à l’applicabilité de la catégorie de corruption aux sociétés d’Ancien Régime, de telles pratiques correspondant à ce que les administrés et sujets du roi ne se privaient pas de dénoncer quand ils s’y affrontaient. Cependant, si nous souhaitons comprendre les mécanismes et les motivations desdits abus dans ces mêmes sociétés nous devons nous affranchir des discours moralisateurs qui accompagnent à l’époque, inévitablement, les dénonciations. Certes, la dimension morale nous éclaire sur le contexte dans lequel ces abus étaient commis, en particulier sur les interdits que tous partageaient. Mais dans le même temps ce sont ces mêmes discours que les autorités, tant politiques que judiciaires, mobilisent systématiquement au moment de poursuivre l’un de ces officiers, le transformant en quelque sorte en un « discours officiel » sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Il est alors intéressant pour l’historien de prendre en compte ce que peuvent dire à ce propos les inculpés de fraudes ou de corruption au moment de se défendre de telles accusations27. C’est ce que l’on retrouve particulièrement explicité dans leurs plaidoiries : ils se justifient rarement en fonction de ce que le discours moral du temps tolère ou, au contraire, interdit ; ils préfèrent plus souvent mettre l’accent sur les questions de procédure ou de jurisprudence. La double prise en compte ici proposée – textes officiels de la morale politique, plaidoiries des accusés – ouvre la porte à un réel enrichissement de l’analyse en permettant de confronter plusieurs logiques interprétatives relatives aux modes de fonctionnement d’une bureaucratie comprise comme « un phénomène social »28. Au-delà, il semble aussi nécessaire de considérer un dernier aspect. Reconnaître le caractère opératoire de la catégorie ne signifie pas pour autant la transformer en une sorte de clé universelle ou exclusive qui permettrait d’analyser les transformations de l’État à l’époque moderne. Il est alors pertinent de considérer une telle évolution de l’État moderne de manière beaucoup plus globale et surtout non strictement linéaire. La corruption, sa présence et la volonté de l’éradiquer de la part du pouvoir politique doivent alors être ramenées au rang de facteur interprétatif non exclusif de cette transformation de l’État moderne : en d’autres termes les manifestations de la corruption et les sanctions qu’elles suscitent ne sont que quelques-unes, parmi d’autres, des manifestations du fonctionnement administratif de l’époque considérée, ce qui revient à lui retirer toute dimension exceptionnelle.

Du fonctionnalisme à la sociologie des conventions

  • 29 Un bon état des débats sur la question du fonctionnalisme est disponible dans l’Encyclopedia Univer (...)
  • 30 Arno J. Mayer, « Le cancer de la corruption », Point de vue, Le Monde du 25/9/2010.

27L’approche fonctionnaliste, pour éclairante qu’elle se soit révélée, n’épuise donc pas pour autant la compréhension du phénomène corruptif. A fortiori quand cette analyse n’est pas exempte de critiques, parfois excessives d’ailleurs29. De fait le regard porté par l’analyse fonctionnaliste sur la corruption se révèle incapable de rendre compte des conflits auxquels ces abus donnent lieu au sein des sociétés étudiées. Un tel constat renvoie à une réflexion de Arno J. Mayer à propos de la corruption dans les sociétés contemporaines : selon lui, mieux vaut se méfier en politique de tous ceux qui clament être les meilleurs remparts au service de la vertu, tant ceux d’hier comme ceux d’aujourd’hui30. En lien avec cette affirmation non dénuée d’un sens de la provocation, il renvoie au théâtre de Bertolt Brecht qu’il qualifie de « grand dramaturge de la corruption ». De fait, en évoquant la situation des refugiés de tous les temps incarnés par Mère Courage et ses enfants durant la guerre dite de Trente ans, ce même auteur affirmait déjà :

La vénalité des hommes, c'est comme la charité du bon Dieu. C’est notre seule sauvegarde. Tant qu’elle existera, il y aura des jugements cléments et les innocents eux-mêmes auront des chances de s’en tirer au tribunal31.

  • 32 Tout le courant historiographique de l’histoire des institutions réfléchit presque exclusivement da (...)

28Comment comprendre cette noirceur apparente ? Pour nous, elle signifie pour le moins deux choses importantes. La première est que tout corrompu a croisé un jour le chemin d’un corrupteur. Mais il y a plus : elle signifie aussi que, ce que l’approche fonctionnaliste a tendance à présenter en termes inévitablement négatifs peut en réalité être perçu de manière exactement contraire en inversant la perspective. C’est dire la relativité des valeurs morales qui imprègnent cette catégorie, en raison notamment de leur instrumentalisation. De sorte que, afin de pouvoir effectivement l’utiliser – et, très clairement, rien, en termes scientifiques s’entend, ne pourrait nous en empêcher – nous devons veiller à tenir aussi éloignés que possible de notre raisonnement les dimensions morales ou les jugements de valeurs qui y sont rattachés, et d’abord ceux auxquels notre propre conception du « service public » ou de l’État nous a convaincus d’associer ces pratiques corruptives. Très spécialement, dans la perspective ici développée et appliquée à l’État colonial hispanique, cela exige que nous acceptions de changer radicalement notre vision de la construction de l’État : consciemment ou non, elle est toujours imprégnée de ces jugements de valeur. De fait, lorsque nous réfléchissons à la construction des appareils d’État de l’époque moderne, nous mobilisons fréquemment des adjectifs comme ceux de « progrès » ou de « déclin », de « renforcement » ou d’« affaiblissement ». Sans véritable précaution, tant sémantique que théorique, nous nous situons alors d’emblée dans une perspective wébérienne de la construction de l’État qui nous sert à comprendre, décrire et surtout mesurer les modalités comme les logiques de fonctionnement des appareils d’État32.

29C’est cette approche quasi systématique que se doit d’abandonner l’historien de la corruption s’il veut s’approcher non seulement du pourquoi – aspect auquel l’analyse fonctionnaliste répond de manière somme toute assez satisfaisante – mais aussi du comment la corruption. En adoptant cette dernière perspective, les abus en tous genres commis par les serviteurs royaux peuvent être considérés comme une pratique sociale qui perd tout caractère exceptionnel, unique, individuel ou accidentel pour se transformer en une sorte de « grammaire des relations sociales » propres à la période considérée. Adopter un tel regard sur les faits de « corruption » exige de modifier le sens octroyé aux institutions considérées, puisque c’est en leur sein que nous observons leur présence. Très concrètement, nous sommes invités à ne pas nous limiter à les concevoir comme de simples cadres organisationnels définis par un corpus de lois mais plutôt comme tout un ensemble de règles ou de normes construites à partir des pratiques sociales en vigueur. Il ne s’agit pas de nier que, dans les institutions, il existe une dimension fondamentale les associant étroitement à un contenu de nature juridique. Cependant, ce dernier n’empêche pas la prise en compte d’autres dimensions relevant, elles, davantage des pratiques, c’est-à-dire des conventions, en lien avec l’usage ou le fonctionnement des institutions. Ces conventions deviennent autant d’espaces de légitimation au sein desquels s’inscrivent les initiatives de natures les plus diverses des acteurs sociaux.

30Afin de recourir à cette conception complexe de la catégorie d’« institution », il n’est pas inutile de préciser les divers usages distincts qu’il en est généralement fait. Le premier d’entre eux renvoie à une utilisation que l’on pourrait qualifier de purement technique et d’une certaine manière relativement étroite. C’est de toute évidence le sens le plus commun et la manière probablement la plus ancienne de définir les institutions comme des réalités juridico-politiques. C’est à cette conception des institutions que renvoie directement l’histoire dite des institutions, discipline académique amplement développée par les historiens du droit.

31Un deuxième usage renvoie à un univers bien plus large que le précédent. C’est celui qui accorde à la notion d’institution un sens en relation avec tout ce qui traduit, dans les sociétés humaines, un mode de fonctionnement organisé, indépendant de la dimension implicite ou explicite de cette organisation et des règles qu’elle suppose. Dans cette deuxième acception, les institutions recouvrent un sens beaucoup plus ample que le précédent. Elles regroupent tout ce qui permet le fonctionnement de la vie sociale, à l’image par exemple de la « famille », de l’« école », du « couvent » ou encore, pour d’autres périodes, des structures partisanes ou syndicales…

  • 33 Voir en particulier à ce propos Erving Goffman ainsi que Michel Foucault.

32Un dernier sens, plus ample encore que le précédent, mérite enfin d’être pris en compte. C’est celui qui assimile les « institutions » à toute forme d’organisation sociale fondée sur des valeurs, des normes, des modèles de conduite, ou des assignations de rôles… En d’autres termes, la catégorie d’institution renvoie à toute forme d’organisation sociale fonctionnant selon un minimum de stabilité ou de régularité33. Il est clair pour nous que c’est bien cette dernière acception de la notion d’institution que nous voulons mobiliser. Elle offre en effet un usage pertinent et fructueux au moment de réfléchir à la notion de corruption. Elle suppose en effet d’aborder las institutions en termes non pas tant de « pouvoir » mais plutôt de « relations de pouvoirs » conformément à la belle formule de Jacques Revel, lequel renvoie précisément à Michel Foucault lorsqu’il écrit :

  • 34 Jacques Revel, « L’institution et le social », Un parcours d’historien, douze exercices d’histoire (...)

Il ne s’agit pas de nier l’importance des institutions dans l’aménagement des relations de pouvoir. Mais de suggérer qu’il faut plutôt analyser les institutions à partir des relations de pouvoir et non l’inverse; et que le point d’ancrage fondamental de celles-ci, même si elles prennent corps et se cristallisent dans une institution, est à chercher en deçà34.

  • 35 C’est ce que montre notamment l’étude de F. AndÚjar Castillo, Necesidad y venalidad…
  • 36 David GonzÁlez Cruz, Propaganda e información en tiempos de guerra, España y América, 1700-1714, Ma (...)

33Appliquer cette perspective foucaldienneà ce que la littérature relative à l’histoire sociale des institutions de la monarchie espagnole baptise comme corruption en l’associant à la vente de charges est une forte incitation à interroger autant son usage que le sens qu’elle octroie à cette catégorie. De ce point de vue, la période de la guerre de succession d’Espagne, qui voit se multiplier le recours à cette vénalité des offices, est un excellent terrain d’observation35. Pour cette période, et comme l’analyse avec grande pertinence David González Cruz, les distinctes manières d’agir des deux rivaux durant la guerre de succession doivent être lues comme autant d’instruments de propagande afin d’obtenir les appuis recherchés en vue d’affaiblir l’adversaire. Ce faisant, la vente effrénée des charges à laquelle on assiste peut poursuivre un objectif double : dans un premier temps elle permet de toute évidence de remplir un trésor royal exsangue mais elle signifie aussi, de la part de l’acheteur, une sorte de « pari » à la faveur de l’un des deux clans en dispute. Or, inévitablement, les vacances de postes tendirent à se multiplier durant cette période, ceux qui appuyaient le clan de l’Autrichien étant aussitôt considérés par le Bourbon comme privés de leur charge. Ce faisant, « le marché de l’office » durant ces années se transforma en un redoutable instrument de propagande36. De fait, ces achats de charges se traduisent souvent par des ascensions sociales spectaculaires pour tous ceux qui prirent le risque de parier sur le futur vainqueur… Comme l’explique alors David González Cruz :

  • 37 Ibid., p. 231.

Las circunstancias de la guerra habían convertido a la grandeza de España en una moneda de cambio para captar voluntades y nuevos partidarios pero también se pudo optar a ella mediante compra en un periodo que era propicio para que la Corona se aviniese a negociar con el fin de sanear sus exhaustas arcas37.

  • 38 Ces abus étaient facilités par le fait que les sommes ainsi perçues via la vente des charges circul (...)

34Ainsi considérée, la vente des charges par la monarchie espagnole, et tout spécialement durant cette période que l’historiographie a analysée comme celle de son « affaiblissement », cesse d’être un synonyme de corruption pour se transformer en un instrument de négociation en vue du renforcement de l’un des deux clans en lutte pour le pouvoir. En d’autres termes, ces pratiques mises en œuvre par la monarchie ne sont que l’un des langages dont elle disposait parmi beaucoup d’autres, comme les mesures d’intimidation, les représailles, les sanctions ou encore le recours au pardon. En ce sens, et en accord avec Francisco Andújar, si corruption il y a, elle est à rechercher non pas tant dans la pratique de la vente des charges mais plutôt dans les usages frauduleux de la ressource ainsi obtenue au bénéfice, entre autre, de particuliers proches de l’entourage du roi et, apparemment, sans son accord38.

  • 39 Jean-Pierre Dedieu, Après le roi, essai sur l’effondrement de la monarchie espagnole, Madrid : Casa (...)

35C’est à cette même approche des institutions que Jean-Pierre Dedieu recourt dans son dernier ouvrage39. Dans cet essai, dont le propos est d’analyser le fonctionnement d’une société d’Ancien Régime, l’auteur explique :

  • 40 Ibid., p. 2.

J’ai mieux compris l’Ancien Régime du moment que je l’ai considéré comme un ensemble structuré de conventions, de règles arbitraires relatives au gouvernement des hommes, qui guident l’action sans que les acteurs aient besoin de s’y référer explicitement. […] Ce n’est pas dans la lettre des textes réglementaires que gît la clef, mais dans les schèmes sous-jacents qui leur donnent sens40.

36Une approche en termes de « convention » rend donc possible un renouvellement de notre regard sur les institutions d’Ancien Régime. Sans abandonner pour autant l’inévitable dimension juridique des faits observés, aussi important à sa compréhension se révèle être ce qui est sous-jacent auxdites normes : autrement dit tout ce que le juridique organise en vue de lui donner une forme cohérente et surtout durable car relativement stable. Et ce même si, et nous le savons par ailleurs, ces conventions sont elles-mêmes le produit de situations historiques concrètes et, comme tel, sont soumises à des forces sociales contradictoires qui interagissent en permanence en vue de favoriser leur évolution et/ou leur transformation.

  • 41 Michel Bertrand, Grandeza y miseria…, ch. 2.
  • 42 Sous le nom d’arrendamiento ou encore d’encabezamiento qui représentent deux pratiques différentes (...)
  • 43 Nous renvoyons à l’abondante littérature produite par les historiens du droit indiano relatif aux v (...)

37C’est cette approche que nous avons souhaité mettre en œuvre dans le cas de l’administration des finances royales aux Indes de Castille. Mais auparavant, il n’est sans doute pas inutile de rappeler, brièvement au moins, la complexité du système administratif en question, ce qui multipliait d’autant ses difficultés de fonctionnement41. Tout spécialement on se doit de souligner l’organisation fondamentalement provinciale de cette administration structurée autour des caisses royales. Très rapidement, l’augmentation du nombre de ces caisses, situées toujours plus loin du centre vice-royal vers les zones de la périphérie coloniale, signifia une augmentation proportionnelle des difficultés de fonctionnement, et inévitablement de contrôle. Par ailleurs, dans ces obstructions au bon fonctionnement, on se doit aussi de souligner les interférences des autres secteurs administratifs qui, bien que ne relevant pas directement de l’administration des finances, prétendaient intervenir dans le secteur. Le cas le plus évident est celui des alcaldes mayores ou corregidores qui, comme responsables de la perception du tribut payé par les populations indigènes – impôt parmi les plus profitables de système fiscal colonial – maintenaient de permanents conflits de compétences et de juridiction avec les officiers de finances de leur circonscription. Il en allait de même, jusqu’à sa progressive disparition au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, de la pratique de l’affermage des impôts42 tel l’alcabala, confié très souvent aux commerçants des villes ou encore aux autorités municipales. Un dernier aspect à considérer serait la faible efficacité des contrôles pesant sur l’administration des finances coloniales elle-même et ses personnels. Ils relevaient des deux cours des comptes présentes depuis le début du XVIIe siècle dans les deux capitales vice-royales américaines. La principale difficulté à laquelle se heurtaient ces procédures n’était autre que le retard, quasi systématique, avec lequel s’effectuaient ces vérifications. De fait, les seuls contrôles qui, peut-être, se révélaient relativement efficaces étaient les visites menées, de manière plus ou moins impromptue mais selon une très grande fréquence, jusqu’à la seconde moitié du XVIIIe siècle. Cependant, la brutalité avec laquelle agissaient la plupart des visiteurs suscitait d’autres inconvénients en limitant sérieusement l’efficacité initiale des opérations engagées. Dans de nombreux cas, elle suscitait un véritable « front du refus » au sein duquel se regroupaient nombre des officiers exerçant dans la circonscription concernée qui pouvaient se sentir menacés par l’inspecteur et qui, face à l’intrus, oubliaient aussitôt leurs propres rivalités43.

38Au-delà de tous ces aspects d’ordre purement administratif et structurel, il faut aussi prendre en compte la complexité de la gestion confiée aux diverses instances ayant à leur charge l’administration des finances en Amérique. La société coloniale d’Ancien Régime supposait l’existence d’innombrables situations particulières limitant l’application de la règle générale, notamment dans le cadre de la perception de l’impôt. Dans le monde colonial, toute règle supposée commune était associée à un grand nombre d’exemptions, privilèges ou droits particuliers, tous en lien avec la diversité des corps qui composaient cette société. Sans prétendre à la moindre exhaustivité, nous pouvons rappeler que l’Église jouissait d’une situation très particulière devant les questions fiscales. Ses membres bénéficiaient notamment de l’exonération de l’alcabala pour tous les produits agricoles tirés des terres appartenant à l’Église. Simultanément, cette même institution ecclésiastique se chargeait de recouvrer ses propres impôts tels que les dîmes et les bulles. Ces « privilèges » ecclésiastiques, compris dans le sens spécifique de ce mot pour une société d’Ancien Régime, compliquaient sérieusement l’action de l’administration royale des finances. Il en allait de même avec la majorité de la population coloniale, à savoir les indigènes soumis eux aussi à une fiscalité particulière au titre des tributs et repartimientos divers qui pesaient exclusivement sur eux. C’était là des facteurs supplémentaires de complexité au moment d’en assurer la perception. Qui relevait effectivement de ces taxes ? Qui en était exonéré ? C’était là matière à des débats et querelles sans fin qui encombraient l’appareil judiciaire. Et il en allait de même avec la fiscalité municipale. Cette dernière signifiait un niveau supplémentaire de perception d’impôt qui, s’il ne relevait pas de l’administration royale, n’en introduisait pas moins avec elle un facteur additionnel de rivalité, voire de conflit, entre deux systèmes de perception fiscale. Pour terminer, existait un dernier aspect de complexité, relatif aux modalités de perception. Au moins jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, le système fiscal de la monarchie espagnole, notamment aux Indes mais pas seulement, souffrait de la difficulté à assurer la perception de l’impôt. L’absence de tout cadastre autant que la qualité très inégale des recensements rendaient très difficile cette tâche. Par ailleurs, la présence insuffisante de la structure administrative dans de nombreuses régions supposa de confier cette perception à des intérêts privés sans être toujours à même de réaliser les vérifications nécessaires. D’une manière plus générale, et jusqu’à la seconde moitié du XVIIIesiècle avant que cette logique ne recule, la monarchie se trouvait face à un dilemme que l’on peut exprimer en ces termes : d’un côté elle était intéressée à augmenter l’efficacité du système en multipliant les services chargés de percevoir directement les impôts royaux ; de l’autre, toujours obsédée par la limitation des frais de fonctionnement de cette administration, la monarchie préférait en confier la perception à des agents privés dans le cadre de l’affermage.

  • 44 José Manuel Díaz Blanco, Así trocaste tu gloria, Guerra y comercio colonial en la España del siglo (...)

39La complexité du système de l’administration des finances coloniales, sommairement rappelée, limitait sans aucun doute le contrôle direct de la part de la couronne sur les fonds que ce secteur administratif gérait. Cependant, une telle complexité ne présentait pas que des inconvénients si on réfléchit au fonctionnement des finances royales coloniales. La situation observée offrait à tous ses acteurs des marges de manœuvre importantes au moment d’appliquer les normes officielles organisant la perception des impôts. Tous ceux qui y participaient pouvaient alors défendre leurs intérêts, le roi d’abord mais aussi ceux qui, à l’autre bout de la chaîne, percevaient l’impôt et enfin ceux qui en supportaient le poids. L’absence de règles clairement établies ou, plus souvent, difficilement applicables de manière uniforme, laissait la porte ouverte à toutes les négociations possibles auxquelles autant la fixation de l’impôt que son prélèvement donnait lieu44.

  • 45 Ce double aspect, associé à toute corruption est parfaitement exprimé par Jean-Marc Sauvé, vice-pré (...)
  • 46 Les cas illustrant cette relation étroite entre ces deux aspects de la corruption sont très nombreu (...)

40Dans cette perspective, la question de la corruption dans l’administration des finances de la Nouvelle Espagne prend un sens radicalement autre. Les abus ou les excès observés – et dont rendent compte nos sources sur la base des dénonciations présentées par les contemporains – impliquaient en première instance des acteurs « publics », c’est-à-dire des responsables administratifs, plus largement des officiers de rangs divers dans l’exercice de leurs obligations. Cependant, ce premier versant de la corruption n’existe le plus souvent que parce qu’il est étroitement associé à une corruption que l’on peut qualifier de « privée ». En d’autres termes, tout phénomène de corruption ayant un caractère public – nous pensons aux abus commis par un officier du roi dans l’exercice de sa charge – se trouvait généralement intégré dans des abus impliquant un partenaire privé, qu’il s’agisse d’un corrupteur ou, plus généralement sans doute, d’un simple associé, c’est-à-dire d’un membre de l’entourage de l’officier concerné qui percevait, avec d’autres, les profits produits par l’abus en question. C’est dire que l’étude des pratiques de corruption dans le secteur administratif que nous considérons doit, dans la mesure du possible, prendre en compte les deux versants de la fraude, celle des officiers comme celle des agents économiques du système colonial en relation avec lesdits officiers45. Très concrètement, tout spécialement dans le cas américain, cela suppose d’intégrer à la réflexion portant sur la corruption des officiers notamment la question de la contrebande, laquelle ne devrait pas être abordée séparément de la corruption dont on accusait tel ou tel officier, les deux phénomènes étant étroitement associés46.

  • 47 C’est ce que nous avons pu observer, au début du XVIIIe siècle, dans le port de Veracruz où l’assoc (...)
  • 48 Un excellent exemple de cet accès inégal à ces deux formes de « corruptions » nous est offert par l (...)
  • 49 A propos de cette amplitude de la contrebande et de la responsabilité conjointe des officiers et de (...)

41Ainsi considérée, prise dans un contexte plus large, la corruption observée dans le monde colonial américain prend une place bien plus large que celle que l’on accorderait à un simple abus commis par un individu isolé et interprété à la lumière de son mode de recrutement. De telles pratiques prennent sens dans le cadre d’échanges entre deux sphères ou deux mondes : d’une part le monde des réalités politico-administratives coloniales, de l’autre celui des activités économiques et de leur environnement social. C’était là un échange sans aucun doute assez particulier. En première instance, il violait les normes juridiques qui s’imposaient dans la société considérée puisqu’elles relevaient des règlements administratifs officiels. En les bafouant, l’officier enfreignait aussi ses obligations d’ordre éthique en ne respectant pas les normes imposées par son seigneur. Simultanément, il permettait à des acteurs privés d’avoir accès à des positions privilégiées, tout spécialement par rapport à leurs éventuels concurrents. In fine, ces avantages pouvaient aller jusqu’à la mise en place de véritables monopoles dans un secteur économique donné, qu’il s’agisse d’une activité ou d’un espace précis47. Pour terminer, de tels échanges entre les deux sphères, par définition occultes, sont inévitablement difficiles à identifier dans leur globalité. Sans aucun doute, le versant « administratif » est, d’une manière générale, le mieux documenté dans les archives, la partie privée étant, elle, plus difficile à identifier48. Par contre, quand nous la découvrons, en général par hasard au détour des archives, il devient possible d’en mesurer l’ampleur.49 Nous pouvons alors comprendre la « corruption » comme le fruit d’un double processus. Dans un premier temps, elle traduit l’intensité des échanges entre deux espaces sociaux qui ne se recouvrent pas et ne devraient pas se confondre. En seconde instance, elle provient du choix d’un représentant et détenteur d’un pouvoir « public » qui décide de placer ses compétences administratives au service d’intérêts personnels ou privés auxquels il s’identifie.

  • 50 C’est ce que démontre Mickaël Augeron dans son étude sur les intendants de Nouvelle Espagne. Mickaë (...)

42Ces divers abus ou excès possèdent au moins un double contenu qu’il nous faut prendre en compte au moment de « penser » la corruption qui affectait ces sociétés d’Ancien Régime. Elle inclut d’abord toutes sortes d’exactions imposées par les officiers à leurs administrés dans l’exercice de leurs charges. Certes, la question de la vénalité des charges pouvait avoir son importance mais on ne saurait en faire la condition principale du déchaînement des pratiques corruptives. La meilleure preuve en est que, lorsque cette vénalité disparaît dans le recrutement des officiers en Nouvelle Espagne, – entre 1720 et 1750 selon les secteurs administratifs – nous constatons que les abus restent, eux, aussi fréquents50… Comprendre la corruption dans ces sociétés suppose alors la prise en compte de mécanismes complexes – politiques, économiques, sociaux et même mentaux – qui poussent des officiers à commettre de tels actes. Mais il y a plus : on se doit aussi de prendre en compte les fonctions et les finalités des excès commis, en les insérant dans les contextes des sociétés considérées. L’objectif assigné se transforme alors par rapport à celui que se fixe l’approche fonctionnaliste : répondre non pas tant à la question du « A quoi cela sert-il ? » mais plutôt à celle du « Comment cela peut-il fonctionner ? »

  • 51 Tels sont les arguments mobilisés par les témoins invités à dénoncer les abus lors des opérations d (...)

43En dernière instance, une telle approche de la corruption se devrait de prendre en compte le sens accordé par l’époque et dans le contexte considéré, aux abus ou excès afin d’historiciser une catégorie que nous avons découvert si labile dans son contenu. Quel était donc le contenu accordé, à l’époque considérée, à ces pratiques délictueuses ? Pour le cas et l’époque qui nous intéressent, on peut distinguer au moins trois regards qui ne coïncident pas réellement. Le premier est sans doute celui du Conseil des Indes qui associe systématiquement ces abus dont il a connaissance à la vénalité des charges. Au long des rapports qu’il rédige pour le monarque aux XVIIe et XVIIIe siècles, il ne cesse de répéter combien ces modalités de recrutement sont la principale cause de tous les maux et de la décadence de la monarchie espagnole aux Indes. Ce faisant, ce qu’il défend c’est le droit de contrôle qu’il exerce ès-qualité sur les nominations américaines. De leur côté, les administrés, insistent plutôt sur les excès qu’ils associent à la corruption. En d’autres termes, les abus apparaissent condamnables à partir du moment où ils sont perçus comme excessifs et menacent alors la stabilité sociale. À ce titre, ce que les accusateurs dénoncent quand ils mettent en cause un officier royal, ce ne sont pas les « aprovechamientos » qui sont, de fait, associés à la charge et donc tolérables. Ils les qualifient d’« illicites » à partir du moment où ils sont jugés « excessifs »51. Pour terminer, les officiers accusés d’abus les plus divers n’orientaient jamais leur défense en vue de répondre sur le fond des accusations. Ils préfèrent dénoncer les erreurs de procédure ou encore les abus commis, selon eux, par le magistrat chargé d’établir l’acte d’accusation. Surtout, ils insistent sur leur capacité – à travers leurs garants en particulier qu’ils s’engagent à mobiliser, comme le prévoyait d’ailleurs la loi – à rembourser le roi des pertes révélées par le « corte de caja ». Il est donc clair que pour les officiers mis en accusation et sur la base de leur lecture des textes de lois régissant leur secteurs administratif, l’utilisation des fonds royaux à des fins privées, peu importe lesquelles, ne constituait pas en soit une quelconque faute « professionnelle », un abus ni même un excès méritant de telles mesures de rétorsion. À une réserve près : que le roi récupère les sommes en quelque sorte empruntées par ses officiers. Ce faisant, à travers ces discours sur les abus des officiers de finances, l’assimilation de la corruption à la vénalité, un peu comme les deux faces d’un même mal, en vient à valider un discours sur ces abus, un discours en quelque sorte « officiel » mais qui n’avait rien de neutre… Une fois encore, nous constatons la difficulté et le risque qu’il y a à utiliser une catégorie qui, pour l’époque considérée avait des contenus divers, relatifs et changeants. Comme l’écrit Maryvonne Géneau pour le cas français mais en réalité totalement valable pour le monde hispanique de la même époque :

  • 52 Maryvonne GÉnaux, « Les mots de la corruption… », p. 528.

L’étude de la déviance publique sous l’Ancien Régime ne peut donc pas partir du seul mot corruption que privilégient pourtant les études contemporaines en sciences sociales. Elle doit également s’attacher à la dialectique de l’abus et de la réformation et, pour les pratiques elles-mêmes, à ce lexique dissemblable du nôtre et dont le ralliement ne s’effectuait pas autour d'un terme unique mais de trois mots génériques de nature distincte: malversation, prévarication, abus52.

À titre de conclusion

44L’étude de la corruption dans la société coloniale, au-delà de la prise en compte de la complexité qu’elle exige en vue de l’analyser, constitue une sorte de double clé pour comprendre son fonctionnement. Tout d’abord, elle permet de déchiffrer les modalités de fonctionnement des relations sociales observées dans le cadre des institutions coloniales, en accordant à ces dernières un sens non restreint à leur dimension juridique. Très spécialement, elle permet de mettre en évidence des comportements sociaux adaptés aux réalités complexes qui caractérisent le monde colonial et au sein duquel la question de la négociation constituait l’une des toutes premières règles garantissant son bon fonctionnement. Face à un État, incapable autant que peu désireux d’imposer par la force une vision unique ou univoque, les règles du jeu social restaient fondées sur les espaces de négociation dont disposaient tous les acteurs.

45En seconde instance, cette analyse offre aussi une lecture des relations maintenues entre les officiers aux Indes et leurs supérieurs administratifs au sein de l’appareil bureaucratique installé en métropole. De ce point de vue, l’étude de la corruption rend possible la mise en évidence de la grande complexité du fonctionnement d’un appareil administratif d’Ancien Régime, d’autant que, ici, la distance venait ajouter un obstacle supplémentaire.

46Ainsi comprises, la corruption et les réponses qu’elle suscite ne peuvent être analysées, ni systématiquement ni automatiquement, comme synonymes d’un affaiblissement de l’autorité de l’État. En fonction des objectifs poursuivis par les divers acteurs partie prenante dans le recours à cette pratique, de la tolérance dont elle peut bénéficier et des excès que l’on se plaît à condamner, les divers comportements observés permettent de mettre en évidence la subtilité d’un jeu politique et institutionnel colonial. En son sein s’affrontaient en permanence de nombreux intérêts, rivaux autant que contradictoires, aucun ne disposant des instruments nécessaires pour s’imposer aux autres. À travers la place et le traitement accordés à la corruption, c’est la capacité de négociation qui est alors mise en évidence plutôt qu’un quelconque « déclin » de l’État colonial. Bien plus même, et en renversant la proposition, on est peut-être en droit de considérer si ce n’est pas précisément cette capacité de négociation qui se trouve remise en question ou sérieusement limitée avec les réformes de la seconde moitié du XVIIIe siècle sans que, pour autant, diminuent de manière significative les abus et autres manifestations de corruption dont on souhaite la disparition. Avec ces réformes mises en place au cours de la seconde moitié du dernier siècle colonial, le système gagne en rigueur et en rigidité ce qu’il perd en capacité de négociations. Inévitablement, dans les relations entre métropole et espaces coloniaux, il s’oriente vers des réponses toujours plus autoritaires, dimension qui constitue un élément à prendre en compte au moment où va surgir la crise de l’ordre colonial importée brutalement en 1808 depuis la métropole.

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Notes

*  Ce texte, discuté lors d’une séance du séminaire de Louise Bénat-Tachot à l’Institut d’Études Hispaniques (Paris 4) de janvier 2013 reprend, en le modifiant substantiellement, un texte initialement paru dans l’ouvrage coordonné par Francisco AndÚjar Castillo et María del Mar Felices de la Fuente paru sous le titre El Poder del dinero, Ventas de cargos y honores en el Antiguo Régimen, Madrid : Biblioteca Nueva, Colección Historia, 2011. Je remercie en particulier A. Dubet de ses commentaires et observations à la première version de ce texte.

1 Nous pensons en particulier à l’étude des abus multiples dont est accusé un vice-roi du Pérou au début du XVIIIe siècle. Alfredo Moreno Cebrián, Núria Sala Y Vila, El Premio de ser Virrey. Los intereses públicos y privados del gobierno virreinal en el Perú de Felipe V, Madrid : Consejo Superior de Investigaciones Científicas, Biblioteca de Historia de América, 2004. Signalons cependant que, dans une bibliographie copieuse et qui ne cesse de s’enrichir, nombre de ces études optent pour l’étude des comportements individuels, à l’image de Miguel Molina Martínez qui assume pleinement cette optique : « Eficacia política, ética y corrupción en el Gobierno de Guayaquil (1779-1790) », Revista de Indias, 2011, 71 (252), p. 365-390.

2 Francisco Andújar, Necesidad y venalidad, España e Indias, 1704-1711, Madrid : Centro de Estudios políticos y Constitucionales, Colección Historia de la Sociedad Política, 2008.

3 Ángel Sanz Tapia, ¿Corrupción o necesidad? La venta de cargos de Gobierno americanos bajo Carlos II (1674-1700), Madrid : CSIC, Colección América, 2009.

4 Anne Dubet, « Du bon maniement de l’argent du roi en Espagne au XVIIIe siècle. Les enseignements d’un procès pour fraude », Cahiers de Narratologie, [En ligne], 18 | 2010, mis en ligne le 15 juillet 2010, URL : http://narratologie.revues.org/6080 ; DOI : 10.4000/narratologie.6080

5 C’est ce qu’a mis en évidence l’étude du système financier royal en France. Voir en particulier Françoise Bayard, Le monde des financiers au XVIIe siècle, Préface de Pierre Goubert, Paris : Flammarion, 1988, 621 p.

6 C’est un aspect important de la dénonciation lancée contre Fernando Verdes Montenegro entre 1724 et 1728. Voir Anne Dubet, ibid. On retrouve le même processus dans des dénonciations visant des officiers de rang bien plus modeste mais qui occupent des postes proprement techniques. Michel Bertrand, Grandeza y miseria del oficio, los oficiales de la Real Hacienda de Nueva España, Siglos 17-18, Mexico : FCE, 2011(1e édition en français en 1999 aux Publications de la Sorbonne)

7 Inés Gómez González, « Sobre la corrupción judicial », Homenaje a Don Antonio Domínguez Ortiz, 1, Grenade : Universidad de Granada, 2008, p. 434-450.

8 Ibid., p. 449.

9 Sur ce dernier point, nous renvoyons aux travaux de Darío Barriera et à sa réflexion sur l’utilisation de la « distance sociale » entre juges et justiciables conçue comme un instrument au service de la « bonne justice ». Dario Barriera, « Entre el retrato jurídico y la experiencia en el territorio, Una reflexión sobre la función distancia a partir de las normas de los Habsburgo sobre las sociabilidades locales de los oidores americanos », Caravelle, 101, 2013, à paraître.

10 Il s’agit de : assainissement, purification, amélioration, correction, édification, moralisation, perfectionnement, pureté. À travers ces mots, on identifie clairement la forte connotation morale associée à la catégorie.

11 On comprend alors comment, de tout temps, ces dénonciations de la « corruption » ont été un instrument politique essentiel dans la construction de tout discours de nature populiste.

12 Jean Nicot, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne, 1606.

13 Sebastián de Covarrubias, Tesoro de la lengua castellana o española, 1611.

14 Antoine de Furetière, Dictionnaire universel contenant généralement tous les mots françois, tant vieux que modernes, et les termes de toutes les sciences et des arts, 1690.

15 Emile LittrÉ, Dictionnaire de la langue française, 1872.

16 C’est là une thématique qui occupe une place centrale dans le discours dit arbitrista. Voir Christian Hermann, « L’arbitrisme, un autre État pour une autre Espagne », in : Christian Hermann (coord.), Le Premier âge de l’État en Espagne, 1450-1700, Paris : Éditions du CNRS, 1989, p. 239-256.

17 « El problema de la corrupción es tan antiguo como la existencia del estado. Ya la Biblia lo encara en varios pasajes », José María Mariluz Urquijo, El agente de la administración pública en Indias, Buenos Aires: Instituto Internacional de Historia del Derecho Indiano, 1998, cap. 13, p. 385. Sur cette question qui souligne à la fois la dimension presque atemporelle de la corruption tout en exigeant un besoin d’historicisation des mots qui l’identifient voir, pour le cas français, Maryvonne Génaux, « Les mots de la corruption : la déviance publique dans les dictionnaires d’Ancien Régime », Annales, H.S.S., n° 21-4, 2002, p. 513-530. Voir aussi dans Marie-Laure LEGAY (dir.), Le Dictionnaire historique de la comptabilité publique, 1500-1850, Rennes : PUR, 2010, les entrées « corruption » et « fraude » rédigées par Anne Dubet.

18 Ce sont bien de tels « barèmes » qu’utilisaient les vice-rois lorsqu’ils prélevaient des commissions avant d’octroyer aux entrants l’autorisation d’accéder à leur charge. C’est notamment ce que découvre avec colère un gouverneur de Nouvelle Espagne, Francisco de Leyva de Ysassi lorsqu’il vint occuper sa charge à Veracruz. Dans une dénonciation déposée en avril 1678, il donne ainsi le barème des prélèvements que la coutume avait fini par établir en Nouvelle Espagne au cours du XVIIe siècle. Archivo General de la Nación (Mexico), Ramo Reales Cédulas, 17.

19 C’est bien cette interrogation, de nature philosophique, que pose tant Jean-Paul Sartre dans les Les mains sales ou Albert Camus dans Les Justes.

20 Pour une réflexion générale sur le thème de la corruption, on peut se reporter à deux synthèses qui s’inscrivent dans cette perspective fonctionnaliste : Walter Little and Eduardo Posada-Carbó (coord.), Political corruption in Europe and Latin América, Londres : Macmillan, 1996 ; Arnold J. Heidenheimer and Mickael Johnston (dir.), Political Corruption. Concepts and Contexts, Londres : New Brunswick, 2002 (3e édition).

21 De fait, dans l’ouvrage de Walter Little et Eduardo Posada-Carbó, op. cit., qui réfléchit au problème de la corruption pour la période contemporaine, une première partie historique propose deux contributions importantes. La première de Jean-Claude Waquet, « Some Considerations on Corruption, Politics and Society in Sixteenth and Seventeenth-Century Italy », et la seconde de Anthony MacFarlane, précisément sur le cas de la corruption dans l’Amérique coloniale : « Political Corruption and Reform in Bourbon Spanish America ». Auparavant, l’historien Horst Pietschmann avait proposé une synthèse sur cette question pour le monde colonial américain : « Burocracia y corrupción en Hispanoamérica colonial, una aproximación tentativa », Nova Americana, 5, 1982, p. 1-47. Dans cette étude qui a fait date, il reprenait le thème développé quelques lustres auparavant par un autre historien allemand J. Van Klaveren, dont on peut considérer qu’il est probablement un des premiers à aborder cette question à partir d’un questionnement historien. « Die historische Erscheinung der Korruption in ihrem Zusammenhang mit der Staats-und Gesellschaftsstruktur betrachtet », Vierteljahrschrift für Sozial-und Wirtschafts Geschichte, 44(4), 1957, p. 289-324; 45(4), 1958, p. 433-468 et 469-504.

22 Dans son étude sur les financiers de Louis XIV, Françoise Bayard souligne que seules les « malversations » des financiers étaient condamnées. Françoise Bayard, Le Monde des financiers… De son côté, Jean-Claude Waquet dans un ouvrage qui reste une référence pour comprendre la place de la corruption dans une société d’Ancien Régime, souligne les problèmes que pose l’utilisation du mot « corruption » pour qualifier la délinquance des serviteurs publics à l’époque moderne. Jean-Claude Waquet,De la corruption : morale et pouvoir à Florence aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris : Fayard, 1984.

23 Pour le cas espagnol, voir Santos Madrazo, Estado débil y ladrones poderosos en la España del Siglo18, Historia de un peculado en el reino de Felipe V, Madrid : Los libros de la Catarata, 2000. Pour l’Amérique espagnole des XVIIe et XVIIIe siècles, voir le texte d’Antony McFarlane qui propose une synthèse des travaux relatifs à la corruption, « Political Corruption and Reform… ». Enfin, on peut faire référence à une étude de cas plus récente relative à l’espace péruvien colonial : Alfredo Moreno Cebrián et Nuria Sala y Vila, El premio de ser virrey…

24 Ángel Sanz Tapia, op. cit., p. 371-372.

25 Nous renvoyons à ce sujet à notre propre travail sur les officiers de finances de Nouvelle Espagne des XVIIe et XVIIIe siècles : il confirme que la précoce disparition de la vente des charges ne signifie nullement la disparition de la « corruption administrative ». Michel Bertrand, Grandeza y miseria... Rappelons aussi que cette association entre vénalité et corruption était celle qu’établissait le Conseil des Indes qui, ce faisant, défendait son droit de regard sur les recrutements d’officiers en Amérique (cf. infra.)

26 Jean-Claude Waquet, De la corruption…, p. 21.

27 Nous nous inscrivons ici dans la perspective développée par Arlette Farge qui invite à prendre en compte la parole des acteurs afin de comprendre leurs logiques de fonctionnements à travers les archives judiciaires. Arlette Farge, Le Goût de l’archive, Paris : Seuil (« La librairie du xxe siècle »), 1989, (réédition dans la collection « Points Histoire », 1997).

28 Tamar Herzog, La Administración como un fenómeno social, la justicia penal de la ciudad de Quito (1650-1750), Madrid : Centro de Estudios Constitucionales, 1995.

29 Un bon état des débats sur la question du fonctionnalisme est disponible dans l’Encyclopedia Universalis, sous la plume de Claude Javeau (http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-sociale/3-les-critiques-du-fonctionnalisme/).

30 Arno J. Mayer, « Le cancer de la corruption », Point de vue, Le Monde du 25/9/2010.

31 Bertolt Brecht, Mère Courage, 1938.

32 Tout le courant historiographique de l’histoire des institutions réfléchit presque exclusivement dans cette perspective. Pour notre terrain, le titre de l’ouvrage de Mark Burkhoder et Dewit Chandler résume clairement cette approche. C’est à une mise en question de cette approche, quelque peu unilatérale, qu’invitent tant Antonio M. Espanha que Bartolomé Clavero. Mark Burkhoder and Dewit Chandler, From Impotence to Authority, The Spanish Crown and the American Audiencias, 1687-1808, Columbia : University of Missouri Press, 1977 ; Antonio M. Espanha, Vísperas del Leviatán, Instituciones y poder político (Portugal, siglo XVII), Madrid : Taurus Humanidades, 1989 ; Bartolomé Clavero, « La monarquía, el derecho y la justicia », in : Enrique Martínez Ruiz, Magdalena De Pazzis Pi, et al., Instituciones de la España moderna, 1: Las jurisdicciones, Madrid : Actas Editorial, 1996, p. 15-38.

33 Voir en particulier à ce propos Erving Goffman ainsi que Michel Foucault.

34 Jacques Revel, « L’institution et le social », Un parcours d’historien, douze exercices d’histoire sociale, Paris : Galade Edition, 2006, p. 101.

35 C’est ce que montre notamment l’étude de F. AndÚjar Castillo, Necesidad y venalidad…

36 David GonzÁlez Cruz, Propaganda e información en tiempos de guerra, España y América, 1700-1714, Madrid : Silex, 2009, surtout le chapitre 6, « Los discursos del perdón, castigo y recompensa », p. 215-291.

37 Ibid., p. 231.

38 Ces abus étaient facilités par le fait que les sommes ainsi perçues via la vente des charges circulaient hors des circuits administratifs traditionnels. Francisco AndÚjar, Necesidad y venalidad…, ch. 3 et 4.

39 Jean-Pierre Dedieu, Après le roi, essai sur l’effondrement de la monarchie espagnole, Madrid : Casa de Velázquez (Essais de la Casa de Velázquez), 2010.

40 Ibid., p. 2.

41 Michel Bertrand, Grandeza y miseria…, ch. 2.

42 Sous le nom d’arrendamiento ou encore d’encabezamiento qui représentent deux pratiques différentes de ce mécanisme de perception des impôts.

43 Nous renvoyons à l’abondante littérature produite par les historiens du droit indiano relatif aux visites dans le monde colonial qui a beaucoup réfléchi à la question de son « efficacité ». Au-delà, les historiens ont aussi abordé cette même question en analysant les effets ambigus de ces opérations d’inspection menées contre l’administration coloniale. Sans prétendre à l’exhaustivité on peut citer, pour la seule Nouvelle Espagne, les travaux suivants : Jonathan I. Israel Razas, clases sociales y vida política en el México colonial, 1610-1670, Mexico: FCE, 1980; Amalia Gómez Gómez, Visitas de Real Hacienda novohispana en el reinado de Felipe V, Séville : EEHA-CSIC, 1979; Linda Arnold, Burocracia y burócratas en México, 1742-1835, Mexico : Grijalbo, 1991; Michel Bertrand, Grandeza y miseria…

44 José Manuel Díaz Blanco, Así trocaste tu gloria, Guerra y comercio colonial en la España del siglo XVII, Valladolid/Madrid : Instituto Universitario de Simancas/Marcial Pons, 2012.

45 Ce double aspect, associé à toute corruption est parfaitement exprimé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, à propos des nombreuses « affaires » qui ont alimenté le débat politique en France ces dernières années, quand il définit ainsi les « conflits d’intérêts » : « Une interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission », Le Monde, 28/1/2011, p. 1. Il y aurait bien peu à changer de cette définition à propos des processus ici décrits.

46 Les cas illustrant cette relation étroite entre ces deux aspects de la corruption sont très nombreux. Pour une approche globale de ces questions, en relation étroite avec une analyse en termes de réseaux sociaux, voir Pilar Ponce Leyva et Arrigo Amadori, « Redes sociales y ejercicio del poder en la América Hispana: consideraciones teóricas y propuestas de análisis », Revista Complutense de Historia de América, 34, 2008, p. 15-42. On trouvera aussi des exemples relatifs à cette étroite imbrication au niveau impérial dans Michel Bertrand et Jean-Philippe Priotti, Circulations maritimes, L’Espagne et son empire, Rennes, PUR, 2011 et dans, Alfredo Moreno CebriÁn et Nuria Sala y Vila, El premio de ser virrey… Pour le cas péruvien, voir Bernard LavallÉ, Le Marquis et le marchand, luttes de pouvoir au Cuzco, 1700-1730, Bordeaux : Editions du CNRS, 1987 et Margarita SuÁrez, Desafíos transatlánticos, mercaderes, banqueros y el estado en el Perú virreinal, 1600-1700, Lima : Fondo de Cultura Económica, 2001. Pour la Nouvelle Espagne voir l’étude de Louisa Schell Hoberman, Mexico’s Merchant Elite, 1560-1660, Silver, State and Society, Duham : Duke University Presse, 1991 qui illustre l’étroitesse des liens entre commerçants et officiers royaux.

47 C’est ce que nous avons pu observer, au début du XVIIIe siècle, dans le port de Veracruz où l’association entre un officier de finances de la caisse royale et un commerçant local donna naissance à un monopole de l’approvisionnement des flottes en partance pour Séville. Michel Bertrand, Grandeza y miseria…

48 Un excellent exemple de cet accès inégal à ces deux formes de « corruptions » nous est offert par l’étude de Michel Morineau sur les circuits de l’argent extrait frauduleusement d’Amérique. Sans les archives hollandaises et avec le seul recours aux archives traditionnelles de la couronne espagnole, ces sorties massives et illégales depuis les régions méridionales de l’empire vers l’Europe auraient pu être difficilement identifiées. Michel Morineau, Incroyable gazette et fabuleux métaux, les retours des trésors américains d’après les gazettes hollandaises, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris : Editions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1985.

49 A propos de cette amplitude de la contrebande et de la responsabilité conjointe des officiers et des commerçants dans son développement, nous avons pu en offrir une mesure pour le port de Veracruz à la fin du XVIIe siècle. Michel Bertrand, « Sociétés secrètes et finances publiques : fraudes et fraudeurs aux XVIIe-XVIIIe siècles », Madrid : Mélanges de la Casa de Velázquez, 1990, 26/2, p. 103-128.

50 C’est ce que démontre Mickaël Augeron dans son étude sur les intendants de Nouvelle Espagne. Mickaël Augeron, Entre la plume et le fer : le personnel des intendances de la vice-royauté de Nouvelle-Espagne (1785-1824), pratiques de pouvoirs et réseaux sociaux en Amérique espagnole, Thèse de l’Université de La Rochelle, janvier 2000.

51 Tels sont les arguments mobilisés par les témoins invités à dénoncer les abus lors des opérations d’inspection menées contre les officiers royaux en Nouvelle Espagne, et sans doute ailleurs dans les autres régions de l’empire.

52 Maryvonne GÉnaux, « Les mots de la corruption… », p. 528.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Bertrand, « Penser la corruption », e-Spania [En ligne], 16 | décembre 2013, mis en ligne le 21 décembre 2013, consulté le 27 mai 2017. URL : http://e-spania.revues.org/22807 ; DOI : 10.4000/e-spania.22807

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Auteur

Michel Bertrand

Université de Toulouse-Institut Universitaire de France

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Droits d’auteur

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